Intervention de Christian Kert

Nous avons étudié le dispositif proposé par le Gouvernement : il apporte l'intégralité des garanties que nous voulions obtenir par l'agrément. Certes, me direz-vous, mais il n'y aura pas la sanction de la levée de l'agrément. Mais le renforcement de l'autorisation préalable, tel que nous le proposons, compense l'absence de cette sanction.

D'autre part, il ne vous a pas échappé que nous avons renforcé tout le dispositif de sanctions, faisant en sorte que, du début du contrôle de l'enregistrement préalable jusqu'à la sanction, l'intégralité du dispositif que nous voulions mettre en place soit respectée, pour garantir la sécurité des enfants non seulement lors des voyages à l'étranger, mais aussi lors des séjours sur le territoire national.

Je précise, pour rassurer le maire qu'est Pierre-Christophe Baguet, qu'il appartient à Mme la secrétaire d'État d'exclure éventuellement du dispositif, dans le décret d'application, tout déplacement qui lui paraîtrait ne pas entrer dans le cadre de cette mise en sécurité. Néanmoins, vous ne nous ôterez pas de l'esprit que l'on ne peut laisser partir des enfants en voyage pendant quatre jours et trois nuits sans contrôle. Nous maintenons donc ce sous-amendement. Il vous reviendra, madame la secrétaire d'État, de faire un petit effort dans la rédaction du décret d'application.