Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 10
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je voudrais répondre à Michel Ménard. Si nous acceptons cette substitution de procédure, c'est vraiment en conscience, après avoir vérifié que cela ne mettrait pas en péril le dispositif que nous voulions instaurer, car, sinon, vous avez raison, il serait vain d'examiner et de voter cette proposition de loi.
