Intervention de Jeannette Bougrab

Le Gouvernement est défavorable au sous-amendement, mais propose que le décret précise les conditions dans lesquelles devraient se dérouler les nuitées. C'est moins le nombre de nuits qui sera déterminant que le type de séjour. Certains députés de régions frontalières sont ici présents, notamment des députés alsaciens, malgré le caractère particulier de cette journée, fête religieuse dont je ne citerai pas le nom puisque nous sommes dans une enceinte laïque. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) En zone frontalière, certains séjours ont lieu le week-end, et il n'est pas question d'alourdir les procédures pour les petites collectivités locales. Le Gouvernement s'engage à ce que le décret soit pris le plus tôt possible et précise les conditions les plus restrictives, mais il entend également, pour ce faire, amorcer un dialogue et consulter l'association des maires de France ou l'association des collectivités locales.

La position du Gouvernement me semble raisonnable. La loi fixe les principes et les actes réglementaires précisent leurs conditions d'application. La procédure d'enregistrement sera contraignante, ce ne sera pas un simple coup de tampon sur un dossier : il y aura une vérification. Les organismes, qui sont parfois à but lucratif, devront fournir des pièces prouvant le sérieux et la sécurité des séjours.