Intervention de Michel Ménard

Je voudrais lire quatre lignes de l'exposé des motifs de la proposition de loi : « La présente proposition de loi vise à mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à l'étranger. Cet agrément serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État dans le département sur les conditions d'organisation du séjour. » L'amendement du Gouvernement altère donc totalement le sens de cette loi. S'il est voté, les organismes pourront se contenter de déposer un dossier qui sera enfoui dans un carton et ne sera ressorti qu'en cas d'accident, pour voir si ce qui avait été déclaré était bien conforme – si ça ne l'est pas, la machine judiciaire se mettra en route. Je ne vois pas en quoi cela sécurisera les séjours à l'étranger des jeunes enfants. Je comprends l'objectif du Gouvernement : il a bien vu qu'il n'avait pas les capacités de réaliser le contrôle approfondi de toutes les demandes d'agrément, et il a trouvé ce biais pour que les séjours puissent se dérouler sans contrôle.