Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 16 juillet 2009 à 9h30
Formation professionnelle tout au long de la vie — Avant l'article 1er, amendement 158
Laurent Wauquiez, secrétaire d'état chargé de l'emploi :
Avis défavorable, mais je veux répondre clairement à des interrogations légitimes : il n'est aucunement question de revenir sur les compétences transférées dans le cadre de l'article 73-3 de la Constitution. Votre amendement porte sur ce point, monsieur Lurel : revient-on sur les mesures prises en vertu de l'article 73-3 de la Constitution ? Non, on ne revient pas sur ces mesures, notamment sur celles qui concernent l'établissement public régional et le service public régional de formation professionnelle.
Je répète que je suis à votre entière disposition pour réfléchir à une meilleure utilisation des crédits de la formation professionnelle, puisque les sommes transférées sont deux fois plus importantes que celles qui sont dépensées.
