Intervention de Richard Mallié

…et je vous engage à le prendre dès la promulgation de la loi, faute de quoi ce texte n'aura aucune raison d'être, et ce sera comme si nous avions fait des ronds dans l'eau pendant toute la soirée, ce qui ne m'intéresse pas, car le seul but de ce texte, c'est de protéger les mineurs.

Vous m'avez donc convaincu pour ce qui est du poids administratif du dispositif, et pour sa dimension de liberté et de responsabilisation.

Quant au sous-amendement, et contrairement à ce que pense Pierre-Christophe Baguet, il me paraît important. Même pour un petit club de football ou une association d'un petit village, les déplacements sont toujours prévus à l'avance. On a donc largement le temps de s'enregistrer auprès du ministère afin que le séjour se déroule dans les règles. Si l'amendement du Gouvernement est modifié par le sous-amendement du rapporteur, nous le voterons.