Intervention de Richard Mallié

En effet, mes chers collègues, si un avis défavorable n'est pas formulé lors de la procédure d'enregistrement, cela équivaut à un agrément. Pour le client – celui qui va acheter le séjour –, la démarche est strictement la même. L'organisme qui a créé le voyage s'enregistre auprès du ministère, qui étudie le dossier constitué, selon des modalités que fixera un décret en Conseil d'État : encore faut-il, madame la secrétaire d'État, que vous vous engagiez à prendre ce décret sans attendre des semaines ou des mois. J'ose espérer que vous l'avez déjà préparé…