Intervention de Pierre-Christophe Baguet

Je pense comme notre collègue Régis Juanico qu'il faut trouver un équilibre. Soit on veut responsabiliser les organismes et voir l'État exercer un contrôle a posteriori, soit on préfère que l'État s'engage d'abord et que les organismes soient moins responsabilisés. Il me semble qu'on devrait s'en tenir à la responsabilisation des organismes : ce sont eux qui s'engagent, qui sont en contact avec les intermédiaires, les comités d'entreprise ou les mairies, voire directement avec les familles, c'est à eux de monter en première ligne. L'État jouera ensuite son rôle de contrôle et vérifiera si la déclaration correspond à ce qui a été fait. Mais, Marie-George Buffet a raison, encore faut-il qu'il s'engage à se donner les moyens de ce contrôle.

Je comprends bien l'esprit qui a inspiré le sous-amendement de Christian Kert et je salue la bonne foi qui nous anime, sur tous les bancs, car, tous, nous voulons le meilleur pour la sécurisation des séjours de vacances en France et à l'étranger, et nous voulons en même temps préserver ce formidable élan d'échanges et de convivialité que représentent les centres de vacances. Mais je suis maire d'une ville qui a le plus grand club omnisports de France : les jeunes ont régulièrement des tournois en province, ils partent pour les week-ends de Pentecôte ou de l'Ascension, et participent par exemple au célèbre tournoi de football de Montaigu. Cela dure souvent plus d'une nuit. Faudra-t-il, chaque fois, faire des déclarations préalables pour deux nuits ? On peut peut-être trouver un équilibre. Jusqu'à présent, la réglementation prévoyait quatre nuits et cinq jours. Nous sommes descendus à trois nuits et quatre jours. Si l'on passait à une nuit, on mettrait en difficulté des associations, de petits jumelages, des échanges frontaliers, des clubs sportifs, et on compliquerait toutes les démarches. Il faut, je crois, trouver le juste milieu : deux nuits, pourquoi pas, car une nuit, c'est vraiment trop court.