Intervention de Régis Juanico

L'amendement du Gouvernement vise à remplacer le dispositif d'agrément par une procédure d'enregistrement préalable. Pour justifier cette substitution, Mme la secrétaire d'État invoque des arguments de conformité au droit européen – il y aurait pourtant beaucoup à dire sur la manière dont parfois le droit européen est transposé en droit national. M. Kert, lui, invoque plutôt le pragmatisme. La vérité doit se situer entre les deux. Il ne faudrait pas que le passage de l'agrément préalable à l'enregistrement dissimule un affaiblissement du contrôle. Il ne faudrait pas non plus qu'il masque les difficultés que les services déconcentrés de l'État ont aujourd'hui, et nous avons rappelé les chiffres, pour effectuer les contrôles des centres de vacances ou de l'accueil de loisir. Nous avons l'impression que cet amendement vient justifier un certain désengagement en termes de moyens humains. Nous craignons que les enregistrements préalables ne soient pas suivis par l'administration et que la mesure perde de son efficacité. C'est pourquoi nous ne voterons pas l'amendement.