Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 10
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :En conséquence, nous émettons un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement, par pragmatisme et parce que nous sommes d'accord pour substituer une notion à une autre dès l'instant où elle responsabilise l'organisateur – ce qui est l'objectif du dispositif d'enregistrement.
En revanche, nous conditionnons cet avis favorable à l'acceptation du sous-amendement visant à inscrire une seule nuit au lieu de trois.
