Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Article 1er, amendement 10
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Très volontiers, monsieur le président.
Tout à l'heure, lors de sa séance brève mais dense, la commission a accepté cet amendement par pragmatisme. En effet, le dispositif proposé par le Gouvernement apparaît plus efficace que celui que nous proposions initialement, et il permet d'établir la concordance avec les textes européens.
C'est pourquoi la commission a émis un avis favorable sur votre amendement, madame la secrétaire d'État.
Nous émettons cependant une réserve et nous proposons un sous-amendement auquel je vous demande, chers collègues, d'être très attentifs.
Le texte prévoit que les dispositions qui entrent dans le cadre de cet enregistrement préalable sont valables pour tous les séjours supérieurs à trois nuits. Or, il nous est apparu qu'une durée de trois nuits, donc de quatre jours, représente un déplacement important.
Madame la secrétaire d'État, je sais que cela ne vous arrangera pas, néanmoins, nous proposons par cet amendement que les dispositions soient valables à partir d'un déplacement d'une nuit. Nous avons choisi ce seuil d'une nuit, soit un week-end, car il serait difficile de demander un dispositif aussi lourd que celui de l'enregistrement préalable pour cette courte durée.
En revanche, madame la secrétaire d'État, une durée de quatre jours peut permettre d'emmener des enfants à Rome, en Angleterre ou ailleurs, et ce qui a eu lieu au mois d'août 2009 peut se produire au cours d'un déplacement d'une telle durée. C'est pourquoi nous ne pouvons pas accepter le seuil de trois nuits.
