Intervention de Jeannette Bougrab

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, par cet amendement, il vous est proposé de remplacer l'agrément préalable des organisateurs de séjours de vacances à l'étranger par un enregistrement obligatoire, pour les raisons suivantes.

Au regard des objectifs de la réforme de l'État et à un moment où l'on parle de simplification administrative, le Gouvernement préfère le régime de la déclaration préalable à celle de l'autorisation du régime de l'agrément.

En matière de droit et libertés publics, on distingue la déclaration de l'agrément. Ne vous y trompez pas, il ne s'agit pas de renverser la charge de la preuve : il appartient d'abord aux organisateurs de séjours de prouver qu'ils remplissent les conditions de sécurité pour l'accueil des enfants à l'étranger.

J'aimerais rappeler quelques détails de la tragique affaire Baldaccini. Il s'agissait non pas d'une association mais d'une entreprise à but lucratif.