Intervention de Monique Boulestin

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, l'accident dramatique survenu au mois d'août 2009 nous a montré que la sécurité des mineurs lors de déplacements à l'étranger méritait un travail législatif de qualité.

Cependant, à partir du moment où nous nous interrogions sur les conditions de sécurité des camps itinérants à l'étranger, nous devions également élargir notre réflexion à tous les séjours hors domicile parental sur le territoire national et à l'occasion desquels les animateurs sont amenés à conduire des véhicules.

Votre texte initial a donc évolué, monsieur le rapporteur, grâce à l'adoption de plusieurs amendements en commission. Au final, nous discutons donc d'une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des accueils collectifs des mineurs hors domicile parental. Elle comble, c'est vrai, un vide juridique. Cependant, sans oublier les circonstances tragiques qui justifient le dépôt de votre proposition de loi, deux remarques s'imposent. Tout d'abord, la rapidité avec laquelle nous avons travaillé ne nous permet pas de voter aujourd'hui un texte abouti. Ensuite, un article 6 a été inséré par l'adoption d'un amendement, l'amendement Baguet.

Il s'agit bien pour nous de prendre des mesures pérennes afin de sécuriser, notamment, le volontariat de l'animation et d'assurer ainsi l'avenir des centres et colonies de vacances. Or les mesures de contrôle et d'encadrement que vous proposez, si elles s'avèrent nécessaires, voire indispensables, ne seront pas appliquées faute de moyens humains et financiers ; cela vient d'être rappelé par différents orateurs. Il aurait donc été utile de travailler plus longuement avec les ministères et les structures concernées, pour donner plus de force à cette proposition de loi.

Par ailleurs, l'amendement Baguet, c'est-à-dire l'article 6, qui introduit de nouvelles dispositions dans le contrat d'engagement éducatif, loin d'assurer la pérennité des séjours de vacances, les met aujourd'hui en péril, même si le ministre Chatel a reconnu qu'il s'agissait de gérer une situation transitoire pour les prochaines vacances.

Rappelons que, chaque année, près de sept millions d'enfants, d'adolescents et de personnes en situation de handicap partent en colonie, en mini-camp ou en séjour de vacances adaptés, grâce à l'engagement volontaire de près de 500 000 jeunes qui les encadrent.

Certes, à la suite au jugement de la Cour de justice de l'Union européenne, confirmé par l'arrêt du Conseil d'État, il était nécessaire de réglementer le temps de repos des animateurs, mais l'amendement Baguet a simplement tenté de trouver, dans l'urgence, une solution pour les prochaines vacances, en créant un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail. Cette disposition aboutira, selon les associations concernées, à une désorganisation massive des accueils collectifs des mineurs. En effet, le surcoût pour les structures d'accueil est estimé à plus de 14 % et pour les familles à 5 % voire 7 %.

Loin de vouloir laisser s'organiser la pénurie, donc l'insécurité, dans les centres d'accueil, nous proposons de poser les bases d'un véritable statut du volontariat de l'animation, afin de sécuriser l'organisation des séjours collectifs et de garantir à tous leur accessibilité sur le plan financier.

C'est le sens des amendements que nous proposons ce soir sur le statut du volontariat. Ce statut est incontournable si nous voulons renforcer la sécurité et favoriser ainsi l'accès de tous aux loisirs et aux vacances. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)