Intervention de Renaud Muselier

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce soir un texte particulièrement important car il concerne la sécurité de nos enfants dans le cadre d'un séjour à l'étranger.

Trop d'accidents ont blessé des jeunes en vacances loin du domicile familial, voire leur ont coûté la vie, alors que leurs parents, séduits par les offres toujours plus prometteuses d'établissements qui ont pignon sur rue, les avaient envoyés en toute confiance parcourir le monde.

Le décès tragique, en 2009, de deux jeunes filles, Léa et Orane, nous a conduits, mes collègues Christian Kert, Richard Mallié et moi-même, aux côtés des familles, à qui nous rendons hommage ce soir, à déposer une proposition de loi en juin dernier. Vous le savez, madame Andrieux, nous n'avons jamais perdu de temps, mais nous avons écouté, et ce que nous avons entendu nous a beaucoup touchés, et nous en avons tenu compte.

Grâce à la mobilisation remarquable et constante des acteurs du secteur et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le texte a pu évoluer dans le sens d'une plus grande responsabilisation des organisateurs de séjours de mineurs à l'étranger. Nous avons ainsi opté pour l'introduction, en plus de l'agrément attribué par l'administration que prévoyait déjà le texte initial de juin 2011, de deux mesures de contrôle a priori, pour les structures, d'une part, et pour les séjours qu'elles proposent, d'autre part, en conformité avec la législation européenne.

Tout d'abord, s'agissant de l'enregistrement de la structure organisatrice de séjours de vacances à l'étranger auprès des autorités administratives, tel que le propose le Gouvernement, l'organisateur sera tenu, pour en bénéficier, de fournir des informations précises à son propos et des informations décrivant les mesures de sécurité qu'il prévoit pour les mineurs, ainsi que des données sur les personnes assurant l'encadrement des jeunes. Celles-ci verront d'ailleurs leurs périodes de repos réglementées selon les principes du contrat d'engagement éducatif ; c'est une très bonne chose.

Ensuite, toute structure organisatrice sera obligée de soumettre une déclaration préalable renforcée décrivant en détail les conditions de chaque séjour qu'elle propose : activités, lieux d'hébergement, moyens de transport et conducteurs, diplômes, approvisionnement et équipement médical. Elle devra donc préciser un maximum de paramètres de nature à assurer le déroulement serein et sécurisé des vacances de jeunes gens, que ce soit au bout du monde ou juste à nos frontières.

Cette déclaration sera, en outre, adressée aux parents des mineurs afin qu'ils puissent eux-mêmes apprécier, sur pièces, la totalité de l'offre qui leur est proposée. Il ne saurait y avoir de tromperie en la matière.

Ces principes d'enregistrement et de déclaration préalable permettront à l'administration de refuser à une structure qui ne remplirait pas les conditions indispensables à l'organisation d'un séjour sans danger la possibilité de rendre publiques et de commercialiser ses offres.

Ces deux dispositifs de contrôle devront faire état d'une anticipation par l'organisateur des accidents possibles et des moyens qu'il met en place pour les éviter.

L'organisateur aura également pour obligation de signaler à l'autorité administrative, et, bien sûr, aux parents, tout événement grave présentant ou ayant présenté des risques importants pour la santé et la sécurité des mineurs. Il ne pourra pas se cacher.

Parallèlement, nous avons créé de nouvelles sanctions visant à pénaliser l'organisateur en cas de fausse déclaration, d'organisation d'un séjour sans enregistrement ni déclaration préalable ou d'absence de signalement d'un événement grave.

Ces sanctions pourront, par exemple, prendre la forme d'une publication judiciaire du jugement rendu à l'encontre d'un organisateur.

Chers collègues, le texte ainsi renforcé par le Gouvernement et notre rapporteur, qui ont accompli un travail remarquable, recentre la responsabilité sur l'organisateur. C'est la raison pour laquelle nous avons privilégié le mode déclaratif, qui engage le premier responsable, l'organisateur, plutôt que l'administration. Celle-ci voit donc sa fonction de contrôle a priori renforcée, tout comme sa capacité d'intervention en cas d'accident.

Il s'agit de valoriser les bonnes pratiques mais également de prévenir la multiplication d'organisateurs peu scrupuleux, tentés par la publicité mensongère et l'écrasement des coûts au détriment de la sécurité.

Les parents des jeunes partant en vacances loin de chez eux auront ainsi un maximum de garanties sur les moyens mis en oeuvre afin de protéger leurs enfants et de prévenir au mieux toutes les négligences qui, lorsqu'elles s'accumulent, peuvent conduire à l'irréparable. Nous ne voulons plus que ce qui devrait être un moment de joie et de découverte se transforme en souffrance et en cauchemar.

Il ne s'agit pas – vous l'avez dit, monsieur le rapporteur – d'une loi de circonstance, mais ce qui est arrivé à ces deux jeunes filles peut arriver à chacun de nos enfants. Quand vous écoutez les parents, vous comprenez que nous sommes tous à la merci d'un tel accident. La loi que nous allons voter aujourd'hui permet de dire : « Plus jamais ça, plus jamais ! » Cela concerne des milliers de familles, plus de deux millions d'enfants. Si l'on confie ce que l'on a de plus cher à un organisme qui sous-traite, cela doit être encadré. Tel est le sens de cette proposition de loi.