Intervention de Richard Mallié

Il est donc de notre devoir de remédier à cet oubli car il n'est pas normal de confier ses enfants à un organisme qui n'a pas la reconnaissance officielle de l'État. Suite à un incident grave, un événement exceptionnel, l'agrément sera retiré après enquête des services compétents, ce qui lui confère une valeur ajoutée importante.

Quant à l'obligation d'information renforcée, elle devra se traduire par l'envoi à l'autorité administrative de différentes données : moyens de transport utilisés, lieux d'hébergement ou encore risques potentiels. Ces précisions devront également être communiquées aux représentants légaux des mineurs.

Parmi les autres dispositions proposées figure un dispositif de signalement obligatoire des incidents graves survenant dans le cadre d'un séjour. Ce dispositif a été étendu à tous les accueils collectifs de mineurs, qu'ils se déroulent ou non à l'étranger, afin qu'aucun jeune n'échappe à la protection que ce texte ambitionne de mettre en place.

Enfin, différentes sanctions pénales légitimes sont prévues pour assurer l'effectivité de l'ensemble de ces dispositions. Le fait, pour un organisme, d'exercer sans agrément une activité d'accueil de mineurs à l'étranger est ainsi incriminé. Il en va de même du fait, pour toute personne organisant des séjours de mineurs, de ne pas satisfaire à l'obligation de signalement des incidents ou des situations graves.

Il est évident que la loi ne peut pas tout et que, une fois la réglementation adoptée, les pouvoirs publics devront faire usage des nouveaux outils qui leur seront offerts. Toutefois, il est nécessaire que sur ce sujet délicat et singulier, les mesures votées par le législateur soient pleinement respectées par tous les acteurs, en premier lieu par les organisateurs de voyages.

Le cadre juridique créé par cette proposition de loi permettra, je l'espère, d'éviter que ne se reproduise un drame comme celui dont ont été victimes Léa et Orane. Les dispositions contenues dans le présent texte sont, avant tout, destinées à améliorer la protection de nos jeunes compatriotes à l'étranger.

C'est pourquoi le groupe UMP votera en faveur de ce texte. En revanche, madame la secrétaire d'État, il faudra nous convaincre de l'intérêt d'adopter les amendements du Gouvernement proposant la suppression de l'agrément de structure préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)