Intervention de Richard Mallié

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons ce soir une proposition visant à renforcer l'accueil collectif des mineurs lors d'un séjour à l'étranger.

Pourquoi avons-nous déposé ce texte en juin dernier, Christian Kert, Renaud Muselier et moi-même ?

En août 2009, Léa, 17 ans, et Orane, 16 ans, ont trouvé la mort dans un accident de la circulation sur le territoire américain. Avec une vingtaine de jeunes, elles visitaient la côte ouest des États-Unis, dans le cadre d'un séjour organisé par un organisme de vacances. Leader sur le marché des séjours pour mineurs, cette organisation avait d'ailleurs été sélectionnée par le comité d'entreprise de l'employeur des parents des enfants.

Ce terrible drame a mis en lumière de nombreux dysfonctionnements dans l'organisation du séjour : inadéquation entre la brochure et le programme réel ; trajet de plus de dix heures assuré par des animateurs en plein décalage horaire et vraisemblablement dépourvus de l'expérience et de la qualification requises. Ces multiples manquements irresponsables ont coûté la vie à ces deux jeunes filles.

Suite à ce drame et après de multiples échanges, des carences plus générales nous sont apparues dans la réglementation des séjours collectifs de mineurs à l'étranger. Il est du devoir du législateur, à la mémoire de Léa et d'Orane, d'y remédier ce soir.