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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Certes, cet article en a donné six, mais c'est tout de même énorme pour un seul article au départ. Vous nous dites que c'est précipité, mais cela veut dire que vous avancez à toute petite vitesse.

S'agissant de l'article 6, on verra ce qu'il en sera dans la discussion, mais je rappelle qu'il a déjà été adopté à l'unanimité dans le cadre d'un autre texte, dit Warsmann, qui en panne. On en retrouve ici les dispositions, et vous nous dites que vous n'êtes plus d'accord. Il s'agit de vous entendre avec vous-mêmes. On a évoqué un amendement socialiste visant à sécuriser le dispositif, nous en discuterons le moment venu.

Mes chers collègues, vous parlez de réflexion globale, mais si on en fait une, cela ne réglera pas la question des séjours à l'étranger. On aurait dû agir avant, soit, mais on n'agit pas en urgence. En tout cas, mieux vaut tard que jamais. Je vous rappelle que les enfants dans un pays étranger ne sont donc pas sous le régime juridique du territoire français. Prenons donc les dispositions pour que les organisateurs de voyages et de séjours ne fassent pas n'importe quoi et qu'on puisse les contrôler.

C'est pourquoi le groupe UMP ne votera pas la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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