Intervention de Christian Kert
Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Motion de renvoi en commission
Christian Kert, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…élargie aux séjours des enfants à caractère de déplacement national. Nous avons abouti, au terme de cette réflexion, à la proposition de loi. Je vous assure, mes chers collègues, qu'elle est indispensable pour assurer la sécurité des enfants au niveau national et international dès l'année 2012. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
