Intervention de Christian Kert

…parce que nous ne serons pas en règle avec les normes européennes. Il a donc bien fallu accepter cet article qui respecte les équilibres entre la volonté européenne et une autre, exprimée par vous toutes et tous ici, celle de permettre aux centres de vacances d'exister encore en leur évitant des frais de fonctionnement qui exploseraient si on appliquait dans toute sa sévérité la directive européenne.

Voilà pourquoi la commission a procédé à ce travail, avec la conscience qu'il est imparfait, avec la conscience, je l'ai dit et j'y reviendrai lors de l'examen des amendements, que d'autres textes sont nécessaires. Mais il devra s'agir de textes thématiques ; ne voulons pas tout mettre ni tout régler dans une seule proposition de loi. Celle-ci a une vocation : la sécurité des séjours pour les enfants qui partent à l'étranger,…