Intervention de Christian Kert

Comme nous partions de peu d'éléments juridiques, nous avons dû rencontrer tous les acteurs du secteur avant de déposer cette proposition de loi. L'un de vous a indiqué qu'il eût fallu procéder à des auditions. Avec Richard Mallié et Renaud Muselier, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions depuis plusieurs mois. Le travail a donc été réalisé, certes pas en commission, mais par les auteurs de la proposition de loi.

On ne peut pas dire qu'il n'y a pas eu d'échanges en commission puisque nous avons passé près de deux heures ensemble. Le résultat, à la fois du travail en commission et des contacts que nous avons eus tant avec le cabinet de Mme Bougrab que celui de M. Chatel, a montré qu'on avait pu faire évoluer ce texte.

Vous avez raison, il est loin d'être parfait, mais il répond à une première exigence, à savoir que si nous ne faisons rien, l'été prochain les organisateurs de séjour auront tout loisir de présenter les mêmes séjours que les années précédentes, dans les mêmes conditions, avec la même publicité et les mêmes risques.