Intervention de Michel Ménard

Puisqu'il y a fort à parier que ces dispositions ne seront pas applicables aux séjours organisés dès les prochaines vacances de Noël ou de février, pourquoi ne pas attendre les conclusions du groupe de travail dirigé par M. Nutte pour parfaire ce dispositif législatif ?

Nous avons d'ailleurs déposé un amendement destiné à sécuriser l'organisation des séjours collectifs et leur accessibilité à tous en proposant la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation qui offrirait à toute personne âgée de seize ans et plus l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative. Ce serait un engagement solidaire et une formidable expérience, comme l'ont connu de nombreux animateurs ou directeurs de centres de vacances.

Sans cette réflexion de fond, le bricolage législatif que vous nous proposez n'est pas de nature à garantir le renforcement effectif du contrôle des conditions de sécurité de ces séjours ni d'ailleurs à rassurer les parents.

Nous sommes d'accord avec l'objectif initial de MM. Kert, Muselier et Mallié qui visait à renforcer le contrôle des conditions de sécurité des séjours. Les procédures de contrôle actuelles qui consistent en une simple déclaration auprès du préfet sont insuffisantes. Ce constat est unanime. Il est par conséquent nécessaire et sans doute urgent de faire évoluer la réglementation actuelle, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d'une réflexion globale.

La question de la mise en place d'une procédure d'agrément pour les organismes qui accueillent des mineurs est une solution qui mérite d'être approfondie. Cependant, il faut pouvoir être en mesure de garantir un véritable renforcement du contrôle a priori des structures et du contrôle sur place, notamment concernant les conditions de mise en oeuvre, par le personnel d'encadrement, des mesures destinées à prévenir tous les risques potentiels – moyens de transport, encadrement, conditions d'hébergement, risques médicaux.

L'objectif d'un renforcement du contrôle des conditions de sécurité et la mise en oeuvre d'un dispositif d'agrément sont donc parfaitement indissociables de la question du renforcement des moyens concrets pour effectuer ce contrôle.

Quels seront les moyens de contrôle mis à la disposition des personnels agissant sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports et des représentants de l'État ?

Les récentes discussions budgétaires sont malheureusement d'un très mauvais présage puisqu'elles permettent d'achever le démantèlement des missions éducatives de l'État en matière de jeunesse, d'éducation populaire, de sports, de vie associative. Depuis 2008, les budgets Jeunesse et Vie associative ont en effet baissé de 37 %. Le budget 2012 pour ce programme, du moins ce qu'il en reste, est caractérisé par un grand déséquilibre des choix budgétaires avec, d'un côté, un service civique qui monte en puissance et capte l'essentiel des crédits et, de l'autre, une politique d'austérité.

Comme lors des budgets précédents, de nombreuses actions traditionnellement financées par le programme subissent de nouvelles coupes. On constate ainsi une baisse de tous les crédits permettant un accueil de bonne qualité des enfants et des jeunes, qu'il s'agisse de ceux dédiés à la réhabilitation des centres de vacances ou de ceux dédiés au BAFA, et ce à un moment où le coût des séjours risque d'être considérablement relevé.

Il fut un temps où la construction ou la réhabilitation des centres de vacances pour mineurs étaient largement subventionnées par l'État. Le budget consacré à ce dispositif est maintenant proche de zéro. Les organisateurs n'ont d'autre solution que de se retourner vers les collectivités locales, quand elles le peuvent, ou très souvent d'arrêter les séjours, de vendre les biens qui ne sont plus aux normes et de réaliser ainsi des opérations immobilières – je le vois particulièrement sur la côte atlantique – qui remplacent les centres de vacances.

Par ailleurs, l'application de la RGPP aux personnels de la jeunesse et des sports limite considérablement la possibilité de contrôle. Ils sont d'ailleurs en baisse.

Nous constatons, en effet, ces dernières années, que le nombre de contrôles en la matière ne cesse de diminuer en raison d'une réduction des crédits budgétaires et des moyens matériels octroyés. En 2010, les directions administratives départementales auraient réalisé 15 % de contrôles en moins par rapport à 2009, alors que le nombre de séjours augmente régulièrement.

Ces questions demeurant encore à l'heure actuelle sans réponse, il apparaît que cette proposition de loi est incomplète et que les mesures qu'elle contient sont nettement insuffisantes pour garantir un quelconque renforcement des conditions de sécurité des structures d'accueil pour mineurs, et de leur contrôle. Car il ne sert à rien de faire voter une loi précisant que les contrôles seront renforcés si personne ne peut aller sur place visiter les centres, aider les personnels. Un directeur titulaire du BAFD, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur, a souvent besoin d'aide lors de son premier séjour. Les inspecteurs sont là non seulement pour contrôler mais aussi pour conseiller, faire en sorte que le séjour se passe bien, qu'il soit bénéfique pour les jeunes, que ce soit un moment éducatif, pédagogique.

Les contrôles, les inspections assurés par les fonctionnaires de la jeunesse et des sports doivent mesurer la qualité éducative, pédagogique des séjours. Si les inspecteurs doivent courir d'un séjour à l'autre pour contrôler, dans l'urgence, la conformité d'un établissement sans avoir le temps d'échanger avec les équipes pédagogiques, ils n'assureront plus leur mission première.

Il serait donc inutile de légiférer dans la précipitation sans avoir la garantie que ces dispositions pourront être effectivement mises en oeuvre. Par conséquent, il nous faut dès à présent nous remettre au travail afin d'améliorer cette proposition de loi en renforçant la sécurité, mais aussi en intégrant les questions d'encadrement, de moyens pour développer les séjours de vacances.

Pour l'ensemble de ces raisons, les députés du groupe SRC vous demandent de bien vouloir voter cette motion de renvoi en commission. Cela nous permettra de mieux travailler ce texte, même si le volet sécurité mérite d'être adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)