Intervention de Hervé Féron

Je commencerai par revenir sur la précipitation dans laquelle nous avons travaillé pour préparer l'examen de ce texte : le résultat, c'est que nous avons vu arriver des amendements qui n'ont finalement pas grand-chose à voir avec les objectifs affichés au départ.

On l'a compris, l'émotion est le moteur de ce texte. Mais le sujet aurait mérité un travail plus long, et une approche plus globale du problème posé : comment peut-on organiser dans de bonnes conditions des vacances collectives pour les enfants ou les adolescents ?

Bien sûr, et Régis Juanico l'a dit avec talent, il faut renforcer la sécurité. Dans votre exposé des motifs, vous écrivez que « les contrôles de la réalité des modalités d'accueil à l'étranger sont naturellement limités par le fait que les autorités françaises ne peuvent enquêter sur place ». Vous écrivez aussi que votre proposition de loi « vise à mettre en place un dispositif d'agrément préalable à l'organisation d'un séjour à l'étranger » qui « serait précédé d'un contrôle approfondi du représentant de l'État ». Mais vous ne dites pas quels moyens supplémentaires vous donnez aux autorités administratives pour réaliser ces nouveaux contrôles, que vous avez jusqu'ici qualifiés d'irréalisables !

Madame la secrétaire d'État, vous avez cité les pionniers de l'éducation populaire. Mais les solutions proposées aujourd'hui sont maladroites, par méconnaissance de la réalité du terrain. Les amendements qui ont complètement transformé la nature de cette proposition de loi rendent impossible l'organisation de séjours en centres de vacances, matériellement, financièrement, humainement.

Dans le même temps, depuis des années, vous n'avez eu de cesse de mettre à mal toutes les lignes budgétaires de soutien aux vacances et aux loisirs pour tous, à l'éducation populaire, à la création et à la rénovation de bâtiments d'hébergements. Les associations organisatrices, mais aussi les collectivités locales, sont mises en difficulté : d'un côté, vous exigez plus de sécurité et un meilleur encadrement ; de l'autre, vous dissuadez les bonnes volontés en réduisant les moyens comme peau de chagrin.

C'est pourquoi nous voterons le rejet préalable de cette proposition de loi précipitée et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)