Intervention de Régis Juanico

Plus largement, les centres de vacances et de loisirs offrent aux volontaires qui les encadrent un espace d'engagement, des possibilités de prises de responsabilités éducatives, sociales et citoyennes. Les accueils collectifs de mineurs représentent un espace d'engagement qu'il faut préserver car celui-ci constitue un bien précieux pour notre modèle social, qui souffre d'un manque de lien social et de solidarité.

Madame la secrétaire d'État, vous avez tout à l'heure évoqué l'éducation populaire, la mémoire de Condorcet, de Jean Macé, de Jules Ferry et de Léo Lagrange. Je vous en remercie. Les accueils collectifs de mineurs portent des valeurs éducatives et permettent à des jeunes de participer et de contribuer ensemble, durant leur temps libre, à une mission éducative d'intérêt général. Ces jeunes y acquièrent de nouvelles compétences pour leur vie citoyenne et professionnelle. Le volontariat de l'animation est un vecteur de lien social et un instrument d'éducation collective, complémentaire du temps scolaire.

Ces temps d'engagement permettent aux jeunes volontaires de vivre une étape dans l'accession au monde des adultes. Ils constituent un apprentissage de la relation éducative qui pourra leur être utile dans leur future responsabilité citoyenne. Pour certains, cette expérience de volontariat peut déclencher un intérêt voire une vocation pour un futur métier à caractère éducatif et social : enseignant, animateur socio-culturel, éducateur ou bien encore assistant social.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, en lieu et place d'un nouveau bricolage du contrat d'engagement éducatif, nous vous proposons, à travers l'un de nos amendements, la mise en place d'un véritable statut du volontariat de l'animation, afin de sécuriser l'organisation des séjours collectifs et de garantir sur un plan financier leur accessibilité à tous.

Cette reconnaissance de la spécificité de l'animation, portée par la plate-forme associative des accueils collectifs de mineurs, s'inspire de la loi sur le service civique, que nous avons votée, et de celle sur les sapeurs-pompiers volontaires, que tous ici nous avons également votée.

Nous aurons l'occasion tout à l'heure de le détailler, mais ce projet de statut de volontariat offre à toute personne volontaire âgée de plus de seize ans l'opportunité de s'engager en faveur d'un projet collectif à finalité éducative, en effectuant une mission d'intérêt général auprès d'une personne morale agréée. Ces missions devront favoriser l'apprentissage par les enfants de l'autonomie et de la vie collective, et nous souhaitons qu'elles s'accomplissent au sein des accueils collectifs de mineurs, dans la formation d'animateurs volontaires et dans les séjours adaptés.

Nous souhaitons aussi que l'activité de volontaire de l'animation soit à but non lucratif. Le volontariat de l'animation est un engagement d'une durée limitée – trente-six mois maximum – et fractionnable tout au long de la vie.

Madame la secrétaire d'État, la responsabilité du Gouvernement dans la situation plutôt critique dans laquelle se trouve aujourd'hui le secteur de l'animation est, je crois, entière. Dès le mois d'avril, plusieurs d'entre nous, sur les bancs de tous les groupes, vous ont alertée sur l'urgence de légiférer pour mettre en place un nouveau cadre juridique sécurisé. Vous avez tardé : un groupe de travail n'a été mis en place qu'au mois de septembre ; aujourd'hui, nous sommes au pied du mur, dans l'urgence, alors que nous aurions disposé du temps nécessaire pour y réfléchir ensemble, de façon d'ailleurs transpartisane. Marie-George Buffet et moi-même l'avions d'ailleurs proposé il y a quelques semaines à la commission des affaires culturelles, lors de l'examen du texte de notre collègue Christian Kert.

Ce soir, nous avons le choix entre voter des dispositions législatives inapplicables pour le secteur de l'animation occasionnelle, ou alors voter pour un texte intégrant notre proposition qui prépare l'avenir pour les séjours de vacances. Si la réponse du Gouvernement et du rapporteur – même si je note qu'en commission, tout en donnant un avis défavorable à nos amendements, M. le rapporteur s'est dit prêt à soutenir un texte spécifique qui serait inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée – devait être de rejeter notre proposition, alors je vous demanderais de bien vouloir voter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)