Intervention de Régis Juanico

Parce qu'elle impose un repos compensateur, en confondant travail salarié et volontariat, lequel relève de l'engagement citoyen, elle est inapplicable en l'état pour l'organisation bien spécifique que réclament les séjours de vacances, à moins qu'on ne crée, comme M. Baguet le propose, un rafistolage, une rustine juridique provisoire, qui ne tiendra pas, y compris devant les juridictions.

Avec son amendement, M. Baguet a tenté de trouver, dans l'urgence, une solution pour les prochaines vacances scolaires en instaurant un régime du repos compensateur de onze heures par période de vingt-quatre heures applicable aux titulaires du contrat d'engagement éducatif. Concrètement, l'amendement précise que le repos compensateur est soit supprimé, soit réduit et pris en partie pendant le séjour, le reste étant reporté à la fin de celui-ci.

Cet amendement crée un nouveau régime dérogatoire au droit commun du travail qui aura pour effet – toutes les associations concernées le disent – une désorganisation importante des accueils collectifs de mineurs.

Dans la pratique, l'application de ces règles va poser des difficultés aux organisateurs de séjours de vacances pour la gestion du planning des animateurs. Le report des repos compensateurs en fin de séjour empêchera les titulaires du contrat d'engagement éducatif d'enchaîner deux séjours, ce qui sera pénalisant à la fois pour les personnels encadrants et pour les structures.

Les organismes devront recruter des animateurs et des directeurs supplémentaires, ce qui n'est pas sans poser de problèmes alors que le vivier de direction disponible est déjà limité.

Il faudra également prendre en charge les coûts d'hébergement et de nourriture pour les animateurs supplémentaires. Comme les simulations faites par les associations le montrent, les séjours vont coûter plus cher aux structures : 14% de plus en moyenne, jusqu'à 20 % pour les camps itinérants et même entre 30 % et 50 % de plus pour les séjours au ski. En ce qui concerne les séjours d'adultes handicapés, les problèmes soulevés par l'application de ces règles sont quasiment insurmontables.

Le surcoût pour les familles est estimé entre 5 à 7 %. Autant dire que de nombreuses familles modestes n'auront pas les moyens de financer ces séjours pour leurs enfants. La mixité sociale des publics accueillis, l'accès aux loisirs et aux vacances pour tous en seront affectés alors que nous savons déjà que, chaque année, trois millions d'enfants ne partent pas en vacances.

Les structures seront tentées de minimiser les coûts de leurs séjours en diminuant la rémunération des animateurs et en les alignant sur le minimum de 25 euros par jour alors que nombreuses sont celles qui, aujourd'hui, les paient entre 30 et 35 euros par jour.