Intervention de Régis Juanico

Nous avons donc de sérieux doutes sur les moyens humains et financiers qui seront mis en oeuvre pour l'accomplissement des missions supplémentaires de contrôle prévues par le texte de Christian Kert. Le fait que le ministère ait souhaité remplacer dans le texte initial du rapporteur la mention « commission compétente en matière de jeunesse et sport » par celle de « services compétents » ou encore préciser que la commission consultative chargée d'émettre un avis auprès de l'autorité administrative est une instance régionale et non départementale n'est pas non plus pour nous rassurer.

Toutefois les dispositions qui posent réellement problème et qui justifient nos motions de procédure sont celles qui ont été introduites par l'amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet sur le contrat d'engagement éducatif. Le rapporteur Christian Kert a d'ailleurs dit en commission qu'il aurait souhaité dissocier ces dispositions de sa proposition de loi pour éviter une certaine confusion.