Intervention de Régis Juanico

Pour nous, il est clair que ces nouvelles dispositions, qui s'inscrivent dans la continuité d'un statut dérogatoire du code du travail, ne sécurisent en rien l'organisation des séjours de vacances. Au contraire, elles représentent un certain danger et une menace pour la pérennité des colonies et centres de vacances à l'avenir.

Au départ, comme l'a rappelé à l'instant Christian Kert, ce qui justifie le dépôt de la proposition de loi que nous examinons ce soir, ce sont les enseignements à tirer pour l'organisation et la sécurité des séjours de vacances à l'étranger, suite à un fait divers tragique survenu en août 2009, où deux jeunes filles de dix-sept ans, parties aux États-Unis avec une vingtaine de jeunes, ont trouvé la mort lors d'un accident de la circulation.

Le texte a lui-même évolué sous l'impulsion du rapporteur. Dans la proposition de loi initiale, il s'agissait d'instaurer un régime d'agrément préalable à tout séjour organisé à l'étranger, en lieu et place d'une simple déclaration préalable.

Le texte a été largement modifié par plusieurs amendements adoptés en commission et il sera vraisemblablement encore modifié ce soir.

Il crée un régime d'agrément spécifique et global pour les structures en charge de l'organisation de séjour à l'étranger. Il instaure une obligation d'information renforcée préalable pour chaque séjour à l'étranger. Il donne à l'autorité administrative la possibilité de retirer un agrément après enquête. Enfin, il étend à tous les accueils collectifs de mineurs le signalement d'incidents graves dans le cadre de séjours, qu'ils aient lieu à l'étranger ou non. Ajoutons que ces nouvelles obligations créées par la loi sont assorties de sanctions pénales en cas de non-respect.

Nous discutons d'une proposition de loi sur les conditions d'organisation et de sécurité des mineurs hors du domicile parental.

Ces évolutions nous paraissent aller dans le bon sens.