Intervention de Jeannette Bougrab

Les nouvelles organisations, les modalités des séjours nous interrogent et nous ont conduits à modifier les textes. Il nous faut aujourd'hui rechercher des solutions pragmatiques et opératoires pour ne pas voir se reproduire de tels drames.

La première de ces situations, c'est celle de l'engagement continu des personnels auprès des enfants et des adolescents, dont nous convenons tous qu'il peut, par sa durée, avoir des conséquences sur la sécurité de l'encadrement.

Je veux bien évidemment parler ici du Contrat d'engagement éducatif qui, mis en place en 2006, entendait répondre à l'engagement spécifique des animateurs.

Comme vous le savez, la décision du 10 octobre du Conseil d'État, qui, elle-même, faisait suite au renvoi de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, nous a contraints à réfléchir à l'aménagement d'un nouveau dispositif.

Avec Luc Chatel, nous avons anticipé cette décision et le 19 septembre dernier, nous avons mis en place un groupe de travail présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire, comprenant une dizaine de représentants des organismes du secteur – Ligue de l'enseignement, UCPA – et des organismes financeurs qui aident les familles les plus modestes, comme les CNAV ou les administrations concernées.

Ce groupe a engagé immédiatement une réflexion sur la mise en conformité du droit applicable aux Contrats d'engagement éducatif avec le droit de l'Union européenne.

Je tiens à remercier le député Pierre-Christophe Baguet, membre de ce groupe de travail, qui a porté un amendement afin de préserver la plus grande partie de la saison 2011-2012. Nous ne pouvons, sur tous les bancs de cette assemblée, que nous réjouir que cet amendement ait été adopté de manière consensuelle dans le cadre de la proposition de loi du président Warsmann.

Pour autant, il nous a paru pertinent et cohérent d'insérer le dispositif qui aménage le repos compensateur dans la proposition de loi. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaite l'inscription de votre amendement, monsieur le député, dans cette proposition de loi. Je remercie une nouvelle fois M. le député Christian Kert, ainsi que les députés signataires, d'avoir accepté de porter ce texte indispensable à la sécurisation juridique, qui s'attache à organiser le temps de travail de ces animateurs. Ainsi, la prochaine saison d'accueils collectifs sera sereinement organisée.

S'agissant du coeur de cette proposition de loi, vous proposez un système nouveau, avec la création d'un agrément des organismes. Je comprends votre démarche et je ne peux que l'encourager : renforcer la sécurité des mineurs accueillis à l'étranger est notre priorité. Cependant, le Gouvernement estime qu'un régime d'enregistrement préalable des organisateurs de séjour de vacances à l'étranger est plus opératoire dans le contexte actuel, avec des conditions très strictes auxquelles il ne pourra être dérogé. En cas de non-respect, des sanctions pénales seront prévues. C'est la raison pour laquelle je vous propose de modifier par voie d'amendement l'article 1er.

Les amendements que nous avons déposés vont tous dans le sens d'une plus grande sécurité des enfants, qui est, je le répète, notre priorité absolue.