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Intervention de Jeannette Bougrab

Réunion du 6 décembre 2011 à 21h30
Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger — Discussion d'une proposition de loi

Jeannette Bougrab, secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative :

Les Françaises et les Français sont attachés à ce que l'on appelait communément autrefois les colonies de vacances. Ces séjours sont plus que des vacances, du temps de loisir, ils participent à l'éducation, à la construction citoyenne des plus jeunes.

Dans un monde moderne, les valeurs qui fondent notre République et le vivre ensemble constituent donc des repères indispensables. Les accueils collectifs de mineurs d'aujourd'hui, avec ou sans hébergement, sont les héritiers des lieux d'éducation et de loisirs qu'imaginait Condorcet et qu'ont mis en oeuvre Jean Macé, fondateur de la Ligue de l'enseignement, Jules Ferry ou Léo Lagrange.

Ce sont des lieux d'apprentissage de la vie en collectivité, du respect de l'autre et de soi-même, du partage des biens matériels et immatériels. Ce sont des lieux où se construisent les citoyens de demain, où la liberté se conjugue avec la responsabilité et où les jeunes animateurs se voient investis, dès l'âge de dix-sept ans, de la confiance de leurs aînés, qui leur confient leurs enfants.

Chaque année, en effet, ce sont 1,4 million d'enfants qui sont accueillis dans le cadre de ces accueils collectifs de mineurs. Un tel déploiement de projets n'est possible que parce que des milliers d'hommes et de femmes, d'un engagement certain et de compétences élevées, s'impliquent personnellement dans l'organisation de ces séjours. Permettez-moi donc – et je crois que nous nous rejoignons tous sur ce point – de rendre hommage à tous ces adultes encadrants qui, chaque année, s'investissent auprès des enfants et adolescents de notre pays : cet engagement les grandit et nous grandit car il met au coeur de l'éducation populaire les valeurs de générosité, de citoyenneté, de solidarité et de responsabilité.

Cette notion de responsabilité est fondamentale, notamment pour apporter la sécurité optimale à ces séjours : soyez assurés, monsieur le rapporteur, que cet objectif est partagé par l'ensemble du Gouvernement, en particulier par ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et que nous-mêmes, Luc Chatel et moi-même, y apportons une vigilance de tous les instants. La sécurité des enfants n'est pas négociable. Je le répète, la sécurité est au coeur de cette proposition de loi que vous avez eu le courage et l'obstination de défendre.

Beaucoup a déjà été fait : nous disposons aujourd'hui de règles claires et suivies, inscrites dans le code de l'action sociale et des familles. J'ai pu mesurer, sur le terrain, cet été, à quel point les agents des directions départementales de la cohésion sociale faisaient preuve de sérieux dans leur travail en matière de contrôle des séjours.

Les séjours sont en effet organisés selon les normes d'encadrement définies par le ministère de la jeunesse et sont obligatoirement déclarés auprès des services de chaque préfecture : nous sommes ainsi en mesure de vérifier les effectifs, les qualifications des équipes pédagogiques et d'opérer des contrôles sur place sur les conditions d'accueil – hébergement, restauration, règles de sécurité – et sur la qualité des projets pédagogiques.

Cette vigilance et cet encadrement sont du reste efficaces : les accidents lors de ces séjours sont heureusement rares.

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