Intervention de Laurent Wauquiez

Il n'est pas suffisant de réclamer plus d'argent pour les régions ou de demander qu'on leur confie la responsabilité exclusive de la formation professionnelle. La décentralisation n'est pas une fin en soi.

Ainsi, la région Île-de-France permet à 7 % des demandeurs d'emploi d'accéder à une formation. Dans la région Limousin, un chômeur sur cinq en bénéficie : ses chances sont donc trois fois plus élevées. Je ne suis pourtant pas convaincu que les besoins de formation en Île-de-France soient si inférieurs à ce qu'ils sont dans le Limousin. Ce problème ne peut être résolu que si nous travaillons ensemble, mais chacun dans son rôle : aux régions, la déclinaison territoriale ; à l'État, la solidarité et l'équité républicaines.

Deuxième exemple : pour le pourcentage de financement et le nombre de formations concernant l'apprentissage, il y a un écart de un à trois entre le Nord-Pas-de-Calais – une des régions qui en financent le moins – et la région Pays-de-la-Loire, celle qui en finance le plus. Dans les deux cas, il s'agit de régions conduites par les socialistes, la majorité politique en place n'est donc pas le sujet. Mais l'on ne peut pas se contenter de réclamer plus pour les régions. Ce n'est pas un but en soi.

En effet, ce qui intéresse les personnes concernées, c'est que nous trouvions un système efficace qui permette un financement identique en Rhône-Alpes, en Limousin, en Île-de-France ou dans le Nord-Pas-de-Calais, pour qu'il y ait partout les mêmes chances d'accéder à une formation. Une querelle de baronnies ou de prés carrés, avec d'un côté l'État et, de l'autre, les régions, ne les intéressent pas. Ils ne veulent pas de ce genre de parties de ping pong. Je suis moi aussi, monsieur Gille, attaché aux déclinaisons territoriales des politiques. Mais mon seul souhait, c'est que notre débat ne se résume pas à une posture pour ou contre les régions. Au vu de la qualité de vos interventions en commission, je peux espérer que la discussion ne se limitera pas à cela. Je rappelle que l'ensemble des partenaires sociaux, du MEDEF à la CGT, ont été capables d'adopter une position commune. Si le parti socialiste est capable d'avoir le même état d'esprit, cela nous permettra de faire émerger une vision constructive commune. Il faut aller au-delà de la seule vraie pierre d'achoppement qui existe entre nous : vous voulez toutes les compétences pour les régions ; nous considérons qu'il faut un travail d'équipe. Pour le reste, vous et vos collègues avez bien voulu relever tous les points positifs du texte. Cela devrait nous permettre de sortir du débat par le haut en donnant une image constructive de notre travail en commun sur un sujet vital pour l'emploi, surtout en cette période.

Cécile Gallez a présenté un exposé très intéressant sur l'orientation dans le système scolaire, et elle a rappelé son attachement au CTP.

Je ne m'attarderai pas sur l'intervention que Marisol Touraine a consacrée à la sécurisation des parcours professionnels. Elle a d'ailleurs relevé l'intérêt de nombreuses dispositions du texte, comme celles relatives à la portabilité du DIF et des CIF, aux cours du soir, à la préparation opérationnelle à l'emploi.

François de Rugy a parlé du DIF qui, à lui seul, ne peut pas tout, mais qui s'inscrit dans une palette d'outils complémentaires comme les CIF. Nous y reviendrons. Son intervention était précise et nous pourrons en clarifier les différents points au cours du débat.

Je voulais remercier Françoise Guégot. Nous allons beaucoup nous appuyer sur sa mission, pour nous essentielle : si la loi fixe les principes, la déclinaison opérationnelle et la mise en oeuvre concrète du droit à l'orientation seront fondamentales. Nous avons vraiment besoin de votre apport, madame la députée, et je compte beaucoup sur votre expertise, fruit d'une expérience professionnelle qui vous permet d'avoir une très bonne vision de ces sujets.

L'intervention d'Alain Rousset me conduit tout d'abord à exprimer ma surprise. Je siège au conseil d'administration de Pôle emploi où les collectivités locales sont représentées, notamment par Mme Meyer, responsable au niveau de la région Ile-de-France. Tout à fait à rebours des propos de M. Rousset, elle a souligné la très bonne concertation entre Pôle emploi et l'Association des régions en matière d'offre de formation. Un procès-verbal en fait foi. Je sais à quel point il est difficile de rassembler toutes les régions, mais la représentante des régions et des collectivités locales au sens large a elle-même souligné la très bonne qualité du partenariat, lors du conseil d'administration auquel j'assistais. D'où ma surprise.

En outre, j'ai personnellement adressé un courrier à M. Rousset, au moment de la mise en place de l'offre de formation à destination des jeunes. Dans cette lettre en date du 29 mai, j'écrivais : « Je suis à votre disposition pour échanger avec vous au niveau national sur les conditions d'association des régions à la réussite de ce contrat d'accompagnement formation. » Elle est restée sans réponse, ce qui est normal car on reçoit beaucoup de courrier. Mais je n'ai encore obtenu aucune contribution de l'Association des régions. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire au président Rousset, je suis tout à fait disposé à recevoir ces contributions. Cela étant, il faudrait qu'elles viennent vite : nous voulons être prêts pour la rentrée, et elles doivent nous parvenir maintenant pour être utiles.

MM. Brard, Lecou et Juanico ont évoqué l'AFPA. Je connais notamment l'attachement à l'AFPA de M. Brard, qui lui a consacré l'intégralité de son propos. Je le dis et le redis : il est hors de question de démembrer l'AFPA qui reste une colonne vertébrale dont nous aurons besoin au niveau national.