Intervention de Christian Kert

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative, messieurs les cosignataires, mes chers collègues, si elle n'était extraite d'un texte de chanson, par ailleurs sulfureux , cette phrase superbe d'un artiste français aurait pu être placée en exergue de l'exposé de présentation de cette proposition de loi : « La mort a pour moi le visage d'une enfant au regard transparent. »

Le texte dont nous allons débattre n'est pas un texte qui a été rédigé pour Léa et Orane, ces deux jeunes filles de Provence mortes, au coeur de l'été 2009, dans un accident au bout d'une longue route des États-Unis. Ce texte n'est pas un texte pour Léa et Orane. C'est un texte qui nous est proposé en pensant tout simplement à elles.

Votre rapporteur souhaite ainsi évacuer d'emblée deux craintes exprimées, légitimement, par certains de nos collègues, lors de nos travaux en commission : ne s'agit-il pas d'une loi de circonstance ? Ne s'agit-il pas seulement d'une loi émotionnelle ? J'évoquerai plus loin la réponse à la troisième crainte exprimée, celle d'un travail qui aurait été incomplet.

Non, il ne s'agit pas d'une loi de circonstance, car, nous le savons bien, cela supposerait un texte dérogeant momentanément à l'ordre public et inspiré par des circonstances exceptionnelles auxquelles il serait censé remédier. Nous ne dérogeons pas ici à l'ordre public ; et c'est tout simplement à un défaut de rigueur dans la réglementation que la présente proposition de loi entend répondre.

Non, il ne s'agit pas d'une loi émotionnelle, même si nous ne pouvons oublier les vies arrachées de Léa et d'Orane. Il ne s'agit pas d'une loi émotionnelle, car les auteurs de ce texte, comme ceux qui en appuient l'examen et le vote, se sont astreints à une éthique indispensable pour parler avec une véritable distance émotionnelle. Ils ont attendu que deux années franches se soient écoulées depuis l'accident pour rédiger leur texte. Ils n'ont pas cherché absolument la vérité sur ce qui s'est réellement passé cette nuit d'août 2009 aux États-Unis. Ils ont estimé que la vérité pure n'existait pas, mais qu'elle était plutôt ce quelque chose fait de multiples nuances, et qu'il était impossible d'imaginer toutes ces nuances lorsque chacun est encore habité par l'image du drame.

Surtout, ils ont retenu que les familles concernées en appelaient seulement à la loi, héritiers en cela de Chénier lorsqu'il dit : « Que la loi règne seule, et non pas la vengeance. »

Que, donc, on ne fasse pas grief aux trois auteurs de ce texte de vouloir à tout prix amender une loi. Car ce serait alors une façon de dire que l'on doit subir la loi dès l'instant où l'on ne peut pas la corriger. Nous savons bien que Voltaire a dénoncé cela avant nous. Car force fut de constater que l'organisation de l'accueil de mineurs hors de France constituait jusqu'à présent une activité peu encadrée malgré sa spécificité incontestable. Spécificité que l'on doit à l'exposition à des risques particuliers en fonction du pays d'accueil, spécificité que l'on doit également au fait que l'administration française n'a, par définition, pas les moyens de procéder à des contrôles ou à des enquêtes sur place. Nos travaux en commission l'ont bien montré.

Les auteurs du texte ont réalisé qu'il n'existait pas aujourd'hui d'autres règles applicables à ce type d'activités que celles qui régissent globalement l'accueil collectif de mineurs hors du domicile parental, quel que soit le lieu où il intervient.

Répondant à son objectif de départ, la présente proposition de loi vise d'abord à créer un régime juridique propre aux séjours de mineurs à l'étranger de manière à leur offrir une plus grande sécurité. La sécurité de nos jeunes lors de leurs séjours internationaux était et demeure donc la première source d'inspiration de ce texte.

Toutefois, dans sa version initiale, il s'est considérablement enrichi des travaux réalisés en commission ainsi que des échanges menés avec vous-même, madame la secrétaire d'État, et vos services, que je remercie de leur collaboration, pour aboutir à une proposition de loi dont l'objet est, à présent, bien plus large que celui initialement envisagé.

Il s'agit désormais de mieux garantir la sûreté des séjours de mineurs, sans distinguer selon que leur destination est nationale ou internationale. Que l'on songe au signalement des incidents ou des situations graves, à la répression pénale, à la commission consultative placée auprès du préfet, ou encore à l'amélioration de la réglementation du travail des animateurs et directeurs de centres de vacances introduite par le biais d'un amendement de notre collègue Pierre-Christophe Baguet, c'est finalement le droit de l'accueil collectif de mineurs dans son ensemble, …