Intervention de Laurent Wauquiez

Ma volonté n'est pas de placer sous tutelle l'action des régions. Mais, plutôt que de laisser chacun travailler de son côté sans se concerter avec les autres, essayons d'organiser la concertation. Je pense que cela répond à une de vos demandes.

Monsieur Goasguen, je vous remercie d'avoir abordé une question importante : la nécessité d'un meilleur contrôle des organismes de formation. Je sais à quel point cette question vous tient à coeur et je salue l'importance du travail que vous lui avez consacré dès 1995. Vos amendements vont contribuer à améliorer encore le dispositif que nous proposons. Je rappelle que celui-ci apporte déjà des améliorations très substantielles sur des points qui sont parfaitement choquants : par exemple, en l'état actuel de la législation, on peut à la fois appartenir à un organisme paritaire collecteur agréé et à un organisme de formation. C'est totalement inacceptable. De même, les certifications ne sont pas suffisamment contrôlées. Je sais que vous menez un travail au long cours sur ce sujet, que vous avez pris à bras-le-corps depuis plusieurs années. Vous aurez contribué puissamment à faire évoluer le dispositif existant.

Monsieur Francis Vercamer, dans une intervention précise et exhaustive, vous avez su utiliser pleinement l'espace qu'ouvre la discussion générale pour prendre de la hauteur. Vous avez déposé plusieurs amendements importants, qui ont été adoptés par la commission. Je serai amené à souligner chaque fois vos apports parce que je ne veux pas que leur adoption directe en commission dissimule le travail important que vous avez accompli. Je pense notamment à la portabilité du DIF – le droit individuel à la formation – en cas de rupture d'un CDD et à l'élargissement du passeport formation. Par ailleurs, vous demandez un rapport sur les zones transfrontalières. Vous savez qu'une partie de mes origines se trouve dans votre région. Je m'y rends souvent parce qu'elle souffre en termes d'emplois, et je sais à quel point la formation dans les zones transfrontalières constitue un sujet important. S'agissant des contrats aidés, je suis d'accord avec vous : il faut faire en sorte qu'ils puissent bénéficier de fonds destinés à la formation.

Madame Amiable, vous avez insisté sur la problématique des jeunes sortis sans qualification du système scolaire. C'est en effet un vrai défi qui nous conduit à mener un travail de fond sur la manière dont on peut réussir à les récupérer. Si on laisse passer de trop longues années, quand on les retrouve, c'est trop tard : les dégâts ont été trop importants. Au-delà des arguties juridiques, le texte cible des dispositifs qui nous permettront de répondre à ce défi : l'école de la deuxième chance, les contrats en alternance renforcée et la lutte contre le décrochage scolaire. Nous n'arriverons pas à nous retrouver totalement sur ces différents points, mais j'entends vous montrer les cas concrets que ce texte vise à traiter. Je sais combien ce sujet vous tient à coeur, et vous avez raison parce que c'est un vrai problème. Autre vrai problème : la portabilité du DIF pour les CDD. Votre groupe est intervenu à ce sujet, et je n'ai aucune difficulté à reconnaître que le dispositif que nous proposons est améliorable. Il a d'ailleurs fait l'objet d'amendements émanant de plusieurs groupes.

J'en viens à vous,monsieur Jean-Patrick Gille. Vous êtes un parfait connaisseur de toutes les questions relatives à la formation professionnelle et vous l'avez montré en commission par la précision de vos interventions. Mais je ne souhaite pas que le débat se résume à la question suivante : ce texte aboutit-il à renforcer ou à fragiliser la place des régions ? Je pense que le projet de loi et le sujet méritent mieux que cela. S'en tenir à cette seule question serait un peu court, surtout de la part du parti socialiste, qui a tout de même une vraie vision politique des enjeux de la formation tout au long de la vie. Il y a d'autres terrains sur lesquels nous pouvons nous confronter et, je le pense, trouver des positions constructives – vous l'avez relevé. Le débat ne peut se résumer aux compétences des régions.