Intervention de Laurent Wauquiez

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, les interventions que j'ai entendues hier étaient fort intéressantes car elles ont permis de poser, de manière constructive, les termes du débat, en montrant bien les approches des uns et des autres, et les enjeux de ce texte.

Je répondrai d'abord à vos deux rapporteurs.

Monsieur Gérard Cherpion, tout le monde a souligné la qualité de votre travail, notamment l'importance des ajouts au texte initial que vous avez fait adopter en commission des affaires sociales. Pour ma part, je tiens à souligner deux points pour lesquels votre apport a été décisif : vous avez eu à coeur de faire adopter des mesures de bon sens et précises qui constituent autant de frappes chirurgicales sur les points faibles concernant les formations réservées aux jeunes ; et puis votre amendement sur le tutorat rejoint une vraie préoccupation concernant l'emploi des seniors. Nous aurons l'occasion de revenir sur l'ensemble de ces points, mais je souligne d'emblée qu'il est intéressant de constater que l'on a réussi à trouver un espace de négociation parlementaire qui a permis d'améliorer le projet de loi tout en respectant l'esprit de l'accord national interprofessionnel. Les partenaires sociaux sont d'ailleurs très satisfaits par plusieurs amendements adoptés par votre commission, qui vont selon eux dans la bonne direction.

Monsieur Jean-Paul Anciaux, vous connaissez parfaitement toutes les questions relatives à la formation professionnelle et, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, vous avez eu le souci d'améliorer le texte sur certains points précis. Ainsi, vous avez aidé à réécrire les articles portant sur le volet orientation, en les tirant vers le haut, s'agissant notamment de l'exigence de qualité, de la mise en place du service dématérialisé et du fonctionnement du label. Votre apport sera pour nous un point d'appui important. De plus, vous avez amélioré le dispositif relatif à la sanctuarisation des fonds de formation pour les entreprises de dix à cinquante salariés. C'était l'un des éléments de négociation auquel nous étions attachés parce que nous souhaitions vraiment que l'argent aille en direction des PME. Le système que vous proposez permet de bien s'en assurer. De même, vos propositions pour rééquilibrer les financements entre la professionnalisation et le plan de formation vont dans le bon sens. Elles s'inscrivent dans un plan de vigilance pour que la mutualisation ne se fasse pas au détriment des sommes les plus utiles.

Je vais maintenant répondre aux différents orateurs, dans l'ordre de leurs interventions.

Madame Iborra, je connais votre engagement d'élu local et l'attachement que vous portez à l'échelon régional. Je respecte cet attachement. Je sais tout ce que vous faites dans votre région en matière de formation professionnelle. Mais je veux revenir sur plusieurs éléments de votre intervention.

Tout d'abord, je rappelle que le parti socialiste demandait que les régions soient désignées comme l'unique chef de file de la formation par rapport aux partenaires sociaux et à l'État. C'est une voie dans laquelle ni moi ni les partenaires sociaux n'avons voulu nous engager. Ils n'ont absolument pas abordé cet aspect dans le cadre de leurs négociations. C'est donc clairement un point de divergence entre nous.

S'agissant des compétences des régions, la seule chose que notre texte change par rapport à la situation actuelle, c'est qu'il co-contractualise le plan régional de développement des formations professionnelles – le PRDF. C'est dans l'intérêt des régions. Cette mesure correspond d'ailleurs à une demande de votre part puisque vous souhaitez que les régions soient associées à l'État en ce domaine, et que le lien entre les formations dispensées par l'éducation nationale et les formations organisées au niveau régional soit mieux pris en compte. Il est vrai que je n'ai pas choisi la voie que vous souhaitiez, c'est-à-dire celle d'une décentralisation complète de la compétence en matière de formation professionnelle, mais il est faux de dire que tous les pays européens l'auraient empruntée : seule une minorité a décentralisé la formation professionnelle et la politique de l'emploi. Nous n'avons pas voulu faire un tel choix.