Intervention de Pierre Morange

La baisse, voire l'absence d'investissements pendant près de deux décennies, associée à une augmentation inexorable de la fréquentation, a abouti à une dégradation des conditions de transport des Franciliens. La coordination, parfois laborieuse, d'acteurs multiples – SNCF, RATP, STIF, Réseau ferré de France, Société du Grand Paris désormais, collectivités territoriales et État – témoigne des problèmes organisationnels malgré des contractualisations successives.

La multiplicité des critères ayant pour ambition d'analyser et de refléter la qualité du service rendu aux usagers se caractérise surtout par son manque de lisibilité, voire d'objectivité. Ces critères ne reflètent pas la réalité du vécu des passagers, tant en termes de confort que de ponctualité, notamment du fait de l'irrégularité des dessertes, dont le taux d'anomalie varie de 12 % à plus de 37 % sur les lignes A et B. Ce constat, on le retrouve dans le Livre blanc des élus sur les dysfonctionnements du RER A, ligne urbaine la plus empruntée d'Europe, voire du monde.

Au total, un réseau devenu inadapté aux besoins de la population, une qualité de service dégradée, une affirmation insuffisante de l'autorité organisatrice, un nécessaire rattrapage des investissements sur le réseau existant et des procédures de sélection de projets à améliorer : telles étaient les remarques de la Cour des comptes en novembre 2010.

En inaugurant, hier, les nouvelles rames à double étage sur la ligne A, le chef de l'État a tenu à rappeler son engagement sur ce dossier dès 2008. Près de trente trains similaires, dotés de systèmes de vidéo protection à double étage, seront définitivement livrés d'ici à 2014. Ainsi que le rappelait le Président de la République Nicolas Sarkozy, le schéma de transport du Grand Paris, conclu en janvier, entre l'État et la région, marque une nouvelle étape en matière d'investissement. Il ne se limite pas à la construction d'un nouveau réseau de métro automatique de quelque 155 kilomètres, mais s'attache aussi à la modernisation du réseau existant, financée à hauteur de 12,5 milliards d'euros.

La convention spécifique, signée en septembre dernier entre l'État et le président de la région, M. Jean-Paul Huchon, vise à abonder l'actuel contrat de projet 2007-2013 à hauteur de 1 milliard d'euros pour l'État et de 1,5 milliard pour la région, afin d'accélérer la modernisation du réseau RER et de ses cinq lignes. C'est donc une volonté très concrète et ambitieuse de rattrapage face au constat partagé d'une carence en matière d'investissement.

Il n'en reste pas moins qu'au titre du fonctionnement en termes de qualité de service, d'environnement ou encore de rationalisation des moyens, et donc de financement, des progrès restent à accomplir. De l'impact environnemental à l'aménagement du territoire, qui a conduit à l'exode des Franciliens, motivés par le surcoût du foncier, vers la périphérie, le transport impacte les conditions de vie de nos concitoyens dans leur quotidien. Pour des raisons pécuniaires, bien sûr, mais aussi, très souvent, pour concilier une vie familiale et professionnelle, les usagers n'ont d'autre choix que d'être tributaires des transports en commun. L'exaspération actuelle, relayée par les associations d'usagers, ne relève pas du fantasme mais d'une réalité que nul ne peut ignorer.

À cet égard, les enquêtes de qualité de service ne reflètent pas le vécu des Franciliens et dévoient le système de bonus-malus supposé incitatif pour les entreprises de transport. C'est la raison pour laquelle les usagers doivent impérativement être mis au centre de ce système d'évaluation.

Cette commission d'enquête peut donc s'avérer être un véritable catalyseur au service de nos concitoyens. En tant que représentant de la nation, je crois que nous avons le devoir d'en valider la création. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)