Intervention de Pierre Morange

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 24 mars 2011, donc depuis plus de quelques semaines, j'ai déposé à l'Assemblée nationale une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, de financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional, mais pas seulement de la ligne A, notamment de la ligne A, avais-je précisé. Je souhaite remercier notre excellent rapporteur de la commission saisie sur le fond, Yannick Paternotte, qui a permis d'en alléger la rédaction.

Ce texte répond aux exigences de l'article 51-2 de la Constitution, qui donne un fondement constitutionnel à la création de commissions d'enquête au sein des assemblées parlementaires. Je me réjouis que cette proposition de résolution ait été validée en conférence des présidents de notre assemblée, le mardi 29 novembre, puis, comme l'exige la procédure, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de sa séance du 30 novembre 2011.

Permettez-moi de remercier ici l'ensemble des membres de cette commission, et plus particulièrement son président, Serge Grouard, ainsi que notre collègue Yannick Paternotte, qui a bien voulu accepter d'en être le rapporteur en son sein.

La motivation de cette demande de commission d'enquête, vous la connaissez : elle est née du constat partagé de la saturation du réseau express régional d'Île-de-France. Ce réseau transporte, tant bien que mal, près de 2,7 millions de voyageurs au quotidien, dans des conditions d'accueil dégradées. La France, cinquième puissance mondiale, doit permettre à ses concitoyens de se déplacer correctement, avec des temps de transport vivables et acceptables. C'est aussi un élément d'attractivité du territoire dans la compétition internationale. La représentation nationale a donc le devoir de se saisir de ce sujet.

Ma volonté n'est en rien de jeter l'opprobre sur des catégories professionnelles motivées et compétentes ni de faire un procès d'intention aux autorités de tutelle, ce qui n'aboutirait qu'à un exercice stérile où chacun se renvoie la balle des responsabilités, elle est d'identifier et d'analyser de façon lucide les points de blocage et de trouver des solutions concrètes à court, moyen et long termes.