Intervention de Annick Lepetit

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le sujet qui nous intéresse aujourd'hui est pour le moins surprenant dans cette enceinte. La mise en place d'une commission d'enquête parlementaire concernant le réseau express régional d'Île-de-France me paraît en effet une décision quelque peu disproportionnée et, surtout, inadaptée.

Ce n'est pas que je méconnaisse ou sous-estime la situation des usagers, bien au contraire : je trouve d'ailleurs intéressant de voir la majorité se pencher aujourd'hui sur la question des conditions de transport des Franciliens. Je me suis en effet souvent sentie un peu seule lorsque je dénonçais la saturation des réseaux existants et la souffrance des usagers du RER ou de certaines lignes de métro – la ligne 13, par exemple. Toutefois, je ne pense pas qu'une commission d'enquête soit adaptée au sujet, que ce soit en termes de légitimité, de moyens ou de calendrier.

J'ai noté qu'à la page 8 du rapport, la création d'une commission d'enquête est justifiée ainsi : « S'agissant d'un projet d'intérêt général, il est d'autant plus légitime que la représentation nationale s'en saisisse que les élus des territoires concernés sont quotidiennement interpellés à ce sujet. » Certes, mais je suis, tout comme vous, constamment interpellée sur nombre d'autres sujets : le manque d'emplois, l'absence de policiers dans les quartiers difficiles, les classes surchargées et les jeunes professeurs mis devant des élèves sans la moindre formation, ou encore l'accroissement des inégalités entre les riches et les pauvres… Bref, si l'Assemblée nationale organise une commission d'enquête sur les retards du RER, chacun des sujets que je viens d'évoquer le mérite, à mes yeux, tout autant.

La commission d'enquête apparaît comme une solution surdimensionnée, mais surtout inadaptée. Pourquoi, par exemple, ne pas demander au président du STIF, dans le cadre de ses compétences, de constituer un groupe de travail sur le fonctionnement du RER, dans lequel les parlementaires intéressés seraient associés ? Cela me paraîtrait plus efficace et plus en adéquation également avec les lois sur la décentralisation.

Je reviens sur le rapport et plus particulièrement sur sa page 11 : « Il est donc indispensable que les responsables politiques orientent les choix et valident les modalités envisagées pour les mettre en oeuvre ». Je suis tout à fait d'accord avec cela mais, mes chers collègues, il ne vous a pas échappé que les lois Raffarin ont confié cette mission au STIF… Or la loi sur le Grand Paris, suivie de la réforme territoriale, puis, aujourd'hui, ce projet de résolution, témoignent d'une volonté certaine de recentraliser des compétences que vous avez hier confiées aux collectivités – comme si vous regrettiez d'avoir voté ces lois en 2004.

Quel intérêt de créer une commission d'enquête au moment où sont livrées les nouvelles rames de la ligne A ? Je sais que vous avez élargi le champ d'investigation – nous en avons discuté en commission, un amendement a été déposé –, mais c'est bien cette ligne qui était avant tout ciblée par notre collègue Pierre Morange.