Intervention de Bernard Accoyer

Mardi 17 juillet 2007, à quinze heures, première séance publique :

Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, n° 63, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs :

Rapport, n° 65, de M. Guy Geoffroy, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ;

À vingt et une heures trente, deuxième séance publique :

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 17 juillet 2007, à une heure trente-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Jean-Pierre Carton