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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Position abolitionniste de la france en matière de prostitution — Discussion générale

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

C'est pourquoi le plan interministériel programme trois campagnes d'information à destination du grand public. Vous avez déjà pris connaissance de la première, lancée le 25 novembre dernier, qui porte sur les violences conjugales, les viols et les agressions sexuelles. La deuxième sera engagée début 2012 et portera sur les violences sexistes et sexuelles au travail. Mais pour la première fois, une troisième campagne sera lancée, qui mettra en exergue les liens existants entre prostitution et traite des êtres humains. Il s'agira notamment de sensibiliser au rôle que joue le client, par sa demande, dans l'alimentation des réseaux de prostitution et dans la traite des êtres humains. S'agissant des jeunes, faut-il encore rappeler la nécessité de lutter, dès le plus jeune âge, contre le sexisme, les violences sexistes et sexuelles, les stéréotypes de genre imposés aux filles et aux garçons ? Oui, il faut absolument diffuser très tôt une culture de l'égalité entre les filles et les garçons et du respect mutuel. C'est ainsi que nous pourrons construire, à terme, une société où l'égalité est une réalité quotidienne.

Il convient également de renforcer la lutte contre le proxénétisme. Le plan interministériel confie à l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale deux missions : recenser les nouvelles formes de proxénétisme et développer des pratiques innovantes pour mieux lutter contre le proxénétisme.

Je rejoins Marie-Françoise Clergeau : l'accueil et la prise en charge des personnes prostituées sont une ardente obligation. Nous le savons tous, l'accompagnement de ces personnes est essentiel pour les aider à sortir de la prostitution et à retrouver le chemin d'une vie normale. Oui, il en faut, du courage, pour fuir la prostitution ou s'échapper de l'emprise d'un réseau criminel. Je tiens à mon tour à saluer l'action des associations, partenaires clés des pouvoirs publics. Elles accompagnent et prennent en charge les personnes prostituées sur plusieurs plans : sanitaire, physique et psychologique, hébergement, logement, réinsertion, aide matérielle et administrative, régularité du séjour en France. Je rappelle d'ailleurs que l'on peut délivrer des autorisations de séjour à une personne prostituée qui témoigne ou porte plainte contre une personne poursuivie pour trafic d'êtres humains ou proxénétisme. Enfin, le plan prévoit de faire évoluer le cadre juridique de la prostitution. Il s'agit d'étudier l'opportunité d'une pénalisation des clients en s'inspirant des modèles suédois, norvégien notamment.

Lors de mon audition devant la mission parlementaire, j'ai eu l'occasion de vous dire que je suis favorable, à titre personnel, à la pénalisation des clients. C'est d'ailleurs un combat que je mène depuis fort longtemps ; certaines et certains le savent ici. C'est également l'une des préconisations phare de votre rapport. Il est essentiel que le client prenne conscience qu'en achetant un acte sexuel, il perpétue le système prostitutionnel. Ce système se nourrit de la détresse, de la vulnérabilité de nombreuses personnes. Je le réaffirme avec fermeté : la prostitution n'est pas un acte anodin, mais une violence qui entraîne de graves conséquences physiques et psychologiques extrêmement destructrices. La sensibilisation à cette réalité et la responsabilisation du client peuvent, j'en suis convaincue, contribuer à faire reculer la prostitution.

N'oublions pas que notre lutte contre la prostitution, c'est également notre lutte en faveur d'une politique cohérente de l'égalité entre les femmes et les hommes dans notre société. C'est une politique de défense des droits humains. Je vous en remercie. (Applaudissements sur tous les bancs.)

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