Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera en faveur de ce texte. Les différentes mesures qu'il contient vont dans la bonne direction, en encourageant le travail. C'est vrai du RSA, comme du système des heures supplémentaires, du travail étudiant, de la déduction des intérêts sur la résidence principale, du bouclier fiscal et des droits de succession.

D'autre part, nombre des amendements que nous avions proposés ont été retenus. Certes, deux amendements importants ne l'ont pas été : celui concernant l'inclusion de la CSG et de la CRDS dans le bouclier fiscal − mais nous verrons bien ce que décidera le Sénat − et celui concernant l'ISF. Nous pensions qu'il aurait mieux valu augmenter de 200 000 ou 300 000 euros l'abattement à la base plutôt que de porter de 20 à 30 % l'abattement sur la résidence principale – ce qui aurait été beaucoup plus efficace pour permettre à nos nombreux concitoyens de sortir du barème où ils ne sont entrés que parce que le logement qu'ils ont acheté il y a des années a pris beaucoup de valeur.

Le dernier point sur lequel nous avons été pour deux tiers entendus concerne le financement de ces mesures. Elles auront un coût de 11 milliards l'année prochaine et de 13 à 14 milliards l'année suivante. Nous avons proposé trois grandes mesures d'économie pour les financer. Le Gouvernement s'est déclaré très intéressé par la première, l'impôt minimum alternatif, et nous reprendrons ce débat dans la loi de finances pour 2008. La deuxième est la modification des relations entre l'État et les collectivités locales. Nous espérons bien que la troisième, la révision du système de prise en charge des cotisations sociales patronales sur les très grandes entreprises, que, pour le moment, le Gouvernement n'a pas retenue, connaîtra un meilleur sort.