Intervention de Jean-Louis Idiart

Le texte TEPA, que nous avons examiné la semaine dernière et encore aujourd'hui, est particulièrement injuste car il va servir essentiellement certaines catégories de nos populations. Dans le cadre de la présentation de ce projet, les premiers mots de Mme la ministre de l'économie et des finances sur le travail resteront comme un morceau d'anthologie qu'il faudra donner à analyser à de nombreux étudiants et experts car on peut y retrouver des tonalités qui datent du XIXe siècle ! Sa démonstration est l'exemple parfait du grand décalage qui existe aujourd'hui entre ce qu'elle a dit et ce que nous venons d'entendre sur le RSA. Il y a deux façons totalement opposées d'aborder globalement notre société. D'un côté, cette exaltation du travail et le rejet de ceux qui, s'ils n'ont pas cette conception-là du travail, sont en marge de notre société. De l'autre, le RSA, ou comment vous pouvez essayer, avec de tout petits moyens, d'aider certaines catégories de population à retrouver les voies de la dignité et du travail. La réalité de ce texte, ce sont, d'un côté, les 13 à 15 milliards qui seront distribués à certaines catégories de population et, de l'autre, les difficultés à intégrer aujourd'hui dans notre société d'autres catégories.

S'agissant des dispositions sur les heures supplémentaires, nous sommes intimement convaincus qu'elles créeront une distorsion très grave entre certaines catégories de population. Comme nous l'avons annoncé dans le cadre de l'exception d'irrecevabilité, ces dispositions ne sont pas conformes à l'esprit et à la lettre de la Constitution. Le Conseil constitutionnel pourrait donc en être saisi.

Avec le bouclier fiscal, vous avez essayé d'attaquer l'ISF par tous les bouts, sans avoir eu le courage de le faire de façon directe – à part M. Myard, qui a été le Saint-Jean Bouche d'Or dans cette affaire. Vous avez même déposé des amendements supplémentaires, comme l'amendement Copé, pour essayer de vider l'ISF de sa substance.

Notre discussion sur ce texte préfigure ce se passera pour notre pays dans les mois et les années qui viennent. Nous sommes persuadés que, d'ici à un an et demi ou deux ans, il faudra repayer les cadeaux que vous faites aujourd'hui. La discussion de la loi de règlement ce matin et le débat d'orientation budgétaire cet après-midi nous ont permis de réaffirmer qu'il nous faudra être particulièrement fermes sur nos différents équilibres budgétaires et sur la dette.

Il va bien falloir que certaines catégories paient tout cela,…