Intervention de Charles de Courson

Face au ralentissement économique que connaît toute l'Europe, ce projet de loi de finances rectificative vise à respecter l'objectif pour 2011 d'un déficit du budget de l'État de 95 milliards d'euros et à mettre en oeuvre pour 2012 des mesures budgétaires qui permettront de maintenir ce déficit à 82 milliards.

Nous, centristes, ne pouvons que partager ce double objectif : la direction est la bonne, même si nous aurions dû la suivre plus tôt et plus vite.

Le groupe Nouveau Centre a connu, au cours de la discussion de ce texte, quelques satisfactions et quelques déceptions.

Au chapitre des satisfactions, je tiens à féliciter le Gouvernement pour l'esprit de consensus et d'ouverture qu'il a montré dans cet hémicycle au moment du vote de l'article 7 de ce projet de loi. La transformation du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en compte d'affectation spéciale n'était pas notre choix initial, notre préférence allant plutôt à un établissement public ; mais un accord a été trouvé à la fois sur la fourchette de taux et sur le rapport du simple au quintuple entre taux rural et taux urbain, gage de maintien d'une vraie péréquation au sein de notre pays. Nous avons également trouvé un accord sur la surveillance du bon fonctionnement du Fonds d'amortissement des charges d'électrification, dont l'importance pour l'aménagement rural a été largement démontrée et défendue dans cet hémicycle.

Malgré les réserves que nous avions exprimées concernant la création d'un second taux réduit de TVA – quand il aurait fallu, selon nous, créer un véritable taux intermédiaire entre 5,5 et 19,6 %, de l'ordre de 11 à 12 % – je veux réaffirmer la position du Nouveau Centre sur l'exclusion des cantines scolaires de l'augmentation du taux réduit de 5,5 à 7 %. Je me félicite que cet amendement ait été adopté à la quasi-unanimité, tout en regrettant que sa logique n'ait pas été étendue aux transports scolaires. Si j'ai bien entendu l'argument du Gouvernement pour justifier ce refus, il faut souligner que le vote de cet amendement – au coût peu important, estimé à quelque 15 millions par le Gouvernement lui-même – aurait évité une trop grande distorsion de coûts entre la gestion en régie et la gestion déléguée ; de plus, ces coûts seront, rappelons-le, imputables entièrement aux départements les plus ruraux.

Enfin, le groupe Nouveau Centre approuve le compromis trouvé vendredi sur la taxation des retraites chapeau. Sans aller aussi loin que le texte initialement présenté par M. le rapporteur général, l'amendement adopté a non seulement démontré que certains comportements ne sont plus admis, mais aussi permis d'entamer une réflexion plus profonde. À l'heure où nous voulons tous, mes chers collègues, rendre plus juste l'équilibre entre la taxation des revenus du travail et celle des revenus du patrimoine, nous nous devions de refuser l'impunité pour toutes ces formes de revenus qui n'ont pas le moindre rapport avec la réalité du travail effectué.

Nous aurions pu aller plus loin concernant les revenus excessifs de certains dirigeants sociaux d'entreprises, en imposant par exemple que le montant de leurs revenus soit décidé par l'assemblée générale des actionnaires, selon le – récent – modèle britannique, et non pas par une sous-commission du conseil d'administration, instance au sein de laquelle, on le sait bien, la consanguinité est grande. Mais l'existence d'un problème est aujourd'hui reconnue : nous n'avons qu'amorcé son règlement, mais c'est déjà une avancée qu'il convient de souligner.

Enfin, je regretterai que n'ait pas été adopté l'amendement visant à la disparition des sacs pour fruits et légumes en matière plastique non biodégradables, alors même qu'il avait été très largement approuvé en commission. Il en est de même pour la fiscalité de l'alcool non dénaturé distribué dans les officines. Mais soyez rassurés, nous nous emparerons à nouveau de ces sujets lors de la deuxième lecture : je présenterai à nouveau ces amendements, et je ne doute pas que le Gouvernement nous donnera son accord !

Conscients que nos concitoyens et nos partenaires européens attendent de nous une politique budgétaire visant à un redressement rapide de nos comptes publics, le groupe Nouveau Centre votera ce collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)