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Intervention de Franck Riester

Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 4 bis a, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFranck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

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