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Intervention de Stéphane Demilly

Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00
Déclaration du gouvernement préalable au conseil européen et débat sur cette déclaration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

…qui veulent faire de l'Europe le bouc émissaire de tous les problèmes.

Mes chers collègues, l'Europe est une très belle invention, dont nous, centristes, sommes très fiers de porter l'étendard, et les difficultés du moment doivent nous inviter à aller plus loin, plus haut et plus fort pour parfaire notre édifice commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Par exemple, le système de financement actuel de l'Union européenne semble avoir démontré ses limites.

À ce titre, afin de remédier aux dysfonctionnements des mécanismes budgétaires européens, la mise en place d'un fédéralisme budgétaire doit se traduire par l'affectation à l'Union de ressources propres, aboutissant à l'instauration d'une véritable fiscalité européenne, ne serait-ce, pour commencer, que par la taxation des produits financiers.

La mise en place d'un fédéralisme économique et budgétaire européen doit s'appuyer sur un traité fédéral de la zone euro, prévoyant notamment une redéfinition du rôle et des objectifs de la Banque centrale européenne ainsi que la création d'un fonds monétaire européen susceptible de contrer la contagion de la crise à tous les États de la zone euro.

Cette période difficile que nous vivons doit nous amener à clarifier le rôle central de défense de l'euro de la BCE, pour laquelle certaines ambiguïtés doivent, de toute évidence, être levées.

Ce traité devrait également définir les mécanismes de convergence fiscale et sociale entre les États membres, ainsi que je l'évoquais précédemment. À ce titre, nous regrettons que la création d'euro-obligations ne fasse pas l'objet d'un consensus au sein du couple franco-allemand.

La possibilité de « communautariser » une partie de la dette européenne par l'émission d'euro-obligations uniquement destinées à financer des investissements d'avenir serait un moyen efficace de répondre à la crise des dettes souveraines et de financer un ambitieux plan de relance européen.

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