Intervention de Laurence Dumont

Madame la secrétaire d'État, le 18 novembre dernier se tenait à Dives-sur-Mer, dans le Calvados, une réunion publique du collectif des victimes de l'amiante de l'entreprise Tréfimétaux. Si cette usine est fermée depuis maintenant vingt-cinq ans, les stigmates de l'exposition à l'amiante étaient toujours bien visibles chez les anciens salariés présents à cette réunion : nombre d'entre eux sont aujourd'hui malades.

Sans relâche, ces personnes demandent la même chose depuis des années – deux choses, plus exactement : d'une part, une nouvelle inscription de Tréfimétaux par le Gouvernement sur la liste des établissements ouvrant droit au départ anticipé à la retraite ; d'autre part, le départ effectif en retraite pour les salariés ayant déposé une demande de départ anticipé en mars 2007 et ayant, à l'époque, reçu une réponse positive.

Ces deux demandes sont justes, madame la secrétaire d'État. Pour ce qui est de la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, un arrêté de classement a été pris pour Tréfimétaux en 2007, après enquête des services de l'État. Cet arrêté a malheureusement été annulé en 2008 par la cour d'appel de Nantes. Pourtant, dans une lettre en date de novembre 2001 – il y a maintenant dix ans –, le directeur national du travail insistait sur le fait que la loi permettait une telle inscription des établissements « au sein desquels les travailleurs ont pu être exposés à l'amiante lors d'opérations de calorifugeage ».

Par ailleurs, le rappel, le 18 novembre dernier, par les membres du collectif, de l'activité des salariés au sein de Tréfimétaux, montre sans ambiguïté que leur préjudice d'exposition à l'amiante est réel et ne peut être que reconnu. L'injustice dont souffrent les salariés ayant déposé une demande de départ anticipé ne peut plus durer. Aussi, madame la secrétaire d'État, je vous demande instamment quelles mesures vous vous engagez à prendre rapidement pour garantir effectivement les droits de ces salariés.