Intervention de Véronique Besse

Madame la secrétaire d'État, je voudrais à nouveau attirer l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le problème de la démographie médicale. Des millions de Français rencontrent les plus grandes difficultés pour trouver un médecin et accéder à des soins de proximité. Ce phénomène de désertification médicale est observé depuis plusieurs années, sans que des solutions pleinement efficaces aient été trouvées jusqu'à maintenant.

Xavier Bertrand a annoncé, la semaine dernière, l'augmentation du numerus clausus,et j'ai eu l'occasion de saluer publiquement cette décision, essentielle pour faire face à la fois à l'évolution de notre démographie et au manque de médecins généralistes. Je crains toutefois qu'elle ne soit insuffisante, car elle ne produira ses effets que dans dix ans, c'est-à-dire le temps nécessaire à la formation des étudiants ayant choisi de s'orienter vers la médecine générale.

Dans ces conditions, il est à craindre que le manque de médecins généralistes en milieu rural ne persiste, ce qui inquiète, à juste titre, nos concitoyens. Aujourd'hui, il y a urgence. L'absence de couverture médicale pose un problème de santé publique et réduit considérablement l'attractivité de nombreux territoires. Cette situation concerne des milliers de communes, y compris de 15 000 à 20 000 habitants, comme c'est le cas dans ma circonscription, en dépit des aides à l'installation de jeunes médecins que peuvent mettre en place les collectivités territoriales.

Il existe pourtant des solutions concrètes et efficaces, parmi lesquelles les centres communaux ou intercommunaux de santé, dont le ou les médecins sont salariés par la commune ou l'intercommunalité. Cette solution innovante et originale a été expérimentée dans une commune de ma région. Pour monter ce projet, une déclaration a été faite auprès de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, qui a donné son accord en soumettant le centre communal de santé aux mêmes règles qu'un centre de santé classique.

Cette initiative, parfaitement adaptée aux besoins médicaux des territoires ruraux situés en zone déficitaire, correspond également aux attentes de nombreux médecins qui souhaitent mieux concilier vie professionnelle et vie familiale au moyen d'une activité salariée, et constitue une solution qui pourrait aujourd'hui être proposée à de nombreuses communes déficitaires.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite savoir si les communes ou intercommunalités intéressées peuvent aujourd'hui entamer sereinement une démarche identique ou si vous souhaitez créer un cadre législatif ou réglementaire spécifique pour les centres communaux ou intercommunaux de santé.

Enfin, je veux porter à votre attention le fait qu'il serait souhaitable de prévoir un statut spécifique pour les médecins salariés exerçant en centre communal de santé, avec une grille de rémunération indexée, par exemple, sur la grille salariale des praticiens hospitaliers. Cela éviterait une surenchère salariale du plus offrant, risquant de se retourner contre les petites communes au profit des communes les plus aisées.