Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, toutes les difficultés que vous évoquez concernant le centre hospitalier Louis-Pasteur de Dole sont bien réelles.

En effet, le cumul des résultats déficitaires en exploitation de l'établissement pour la période 2004 à 2010 s'élève à 11 millions d'euros et, pour 2011, le déficit initial de l'EPRD, fixé à 1 163 693 euros, pourrait être revu à la hausse pour atteindre 3 399 175 euros. Le volume d'activité de l'établissement est en hausse, mais la rémunération obtenue est en constante baisse, en raison notamment des séjours extrêmes. La dotation soins de suite et réadaptation – SSR – a diminué en 2009 et 2010, en raison d'une absence de codage par l'établissement de ses données médicalisées – PMSI – 2007 et 2008. En 2011, cette dotation a été rebasée et les efforts d'économie qui auraient dû être imposés au centre hospitalier sur cette dotation ont été neutralisés.

Dans un contexte exigeant pour les hôpitaux, le centre hospitalier de Dole doit, en outre, faire face à des absences de personnel qui accroissent ses dépenses de remplacement et pèsent sur ses recettes d'activité. Il a ramené au plus juste ses investissements, en les concentrant sur la sécurité incendie et en rééchelonnant les travaux de la réanimation. C'est pourquoi Xavier Bertrand et moi-même soutenons les travaux entrepris par l'agence régionale de santé de Franche-Comté pour procéder à un réexamen au fond de l'offre de soins dans ce bassin de vie.

Prenant appui sur des projections faisant état de la stabilité à moyen terme des besoins de santé, qui nécessite de pérenniser toutes les activités existantes – réanimation, chirurgie viscérale, chirurgie urologique, chirurgie orthopédique –, mais tenant également compte de la rareté des ressources, notamment médicales, l'ensemble des acteurs concernés – ARS, centre hospitalier de Dole, mais aussi polyclinique du Parc, gérée par la Mutualité française – entendent partager leurs moyens et leurs compétences pour pérenniser l'offre de soins existante.

Plus précisément, sous l'égide de l'agence régionale de santé et de la municipalité de Dole, les deux établissements ont signé un protocole d'engagement et entamé des discussions pour rédiger un projet médical commun aux deux établissements concernant l'ensemble des spécialités et s'appuyant sur une mutualisation des moyens humains, logistiques, immobiliers et financiers. L'ARS soutient cette initiative par un accompagnement de six mois pour aider les communautés médicales des deux établissements de santé dans la rédaction du projet médical commun, qui sera approuvé en mars 2012.

Des points d'étape associant l'ARS, la direction du centre hospitalier de Dole et la Mutualité française du Doubs seront faits tout au long de cette période. Parallèlement, l'ARS a engagé, avec l'aide d'un conseil juridique, la recherche d'une solution d'intégration innovante de nature à permettre à toutes les parties prenantes au dossier de conserver leur statut. Les partenaires s'engagent à présenter une proposition de coopération finalisée à échéance du deuxième trimestre 2012.