Intervention de Jean-Marie Sermier

Madame la secrétaire d'État à la santé, le compte d'exploitation de l'hôpital de Dole est fortement déficitaire depuis plusieurs années ; ce déficit a atteint 4,2 millions d'euros en 2007. Le plan de retour à l'équilibre signé en 2008 a permis une nette amélioration : grâce à la T2A notamment, les objectifs ont été dépassés en 2008, 2009 et 2010. Néanmoins, le budget principal de l'hôpital supporte un déficit cumulé supérieur à 11 millions d'euros pour les années comprises entre 2004 et la fin de 2010.

Cet établissement souffre en effet, au regard de son activité, d'une insuffisance historique de dotation globale d'environ 22 millions d'euros. En 2005, 2006 et 2007 – au cours de la période de transition entre l'ancien système et la tarification à l'acte –, la T2A n'était appliquée que partiellement, à 50 %, les 50 % restants étant financés par une dotation annuelle complémentaire – DAC – qui était fonction de l'ancienne dotation globale. Or, puisque cette dotation globale était insuffisante, la DAC ne pouvait que l'être également. Ce dispositif a ainsi généré un déficit de 9,4 millions sur les années 2005 à 2007.

De 2008 à 2010, cette situation a perduré. En effet, la T2A, passée à 100 %, fait l'objet d'un coefficient de transition qui tient compte de la DAC de 2007. Cette DAC étant inférieure à ce qu'elle aurait dû être, le coefficient de transition est donc forcément minoré. De ce fait, le manque de recettes pour ces années est évalué à plus de 3 millions d'euros. Au total, il manque donc 12,4 millions d'euros dans les caisses de l'hôpital, uniquement au titre du court séjour.

En outre, la DAF SSR est sous-dotée de plus de 2 millions d'euros sur 2010, en raison également d'une insuffisance historique de la base. Cumulé depuis 2005, ce sous-financement de la DAF SSR représente entre 9 et 11 millions d'euros.

Ainsi les pertes de recettes publiques subies par le centre hospitalier de Dole au cours des six dernières années se situent entre 21 et 23 millions d'euros. Ces sous-dotations chroniques constituent un véritable « boulet » qui pénalise l'établissement, qu'il s'agisse de ses financements ou de ses sous-dotations, qui ont induit la mise en place d'une ligne de trésorerie. Cette situation s'est traduite par une très faible capacité d'autofinancement, donc par un recours massif à l'emprunt et par un taux d'endettement particulièrement élevé.

Le centre hospitalier se trouve aujourd'hui dans une situation alarmante et je me fais l'écho de la très vive inquiétude de la population du bassin dolois. Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous m'apporter des précisions sur la volonté de l'État de maintenir l'hôpital de Dole et, si tel est bien le cas, sur les solutions concrètes que vous proposez pour atteindre cet objectif ?