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Intervention de Marcel Bonnot

Réunion du 6 décembre 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Champ d'application de l'allocation transitoire de solidarité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Bonnot :

Madame la secrétaire d'État, j'ai écouté attentivement votre réponse et je ne comprends pas que la dame dont j'ai évoqué la situation ne bénéficie pas du nouveau dispositif : il y a soit une carence, soit un dysfonctionnement. En tout état de cause, la situation est intolérable. J'ai interpellé le ministre quatre fois à ce sujet. Votre réponse risque de laisser sur leur faim nombre de personnes qui pâtissent de cette situation.

(M. Jean Mallot remplace Mme Laurence Dumont au fauteuil de la présidence.)

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