Intervention de Marcel Bonnot

Madame la secrétaire d'État à la santé, le 3 octobre dernier, le Gouvernement a décidé de substituer à la défunte allocation équivalent retraite, de manière ciblée et à titre dérogatoire, une allocation transitoire de solidarité d'un montant identique, l'ATS succédant ainsi à l'AER. Même s'il s'agit d'une avancée, la situation reste délicate pour les personnes de moins de 60 ans à jour de leurs cotisations de retraite, qui demeurent exclues de ce dispositif. Les conditions mêmes d'obtention de cette nouvelle allocation paraissent en effet difficiles à réunir pour elles, dans la mesure où le bénéficiaire doit avoir 60 ans et être né entre 1951 et 1953. Or les personnes nées en 1952 et 1953 n'ont pas encore 60 ans. De quoi vivent-elles, à l'heure actuelle ?

En l'état, l'ATS ne concerne qu'une dizaine de milliers de personnes, alors que 20 000 à 30 000 personnes en sont exclues. Je citerai, à titre d'exemple, le cas d'une dame qui, comme tant d'autres, fait le siège de ma permanence. Née en 1952 – âgée, donc, de 59 ans –, elle a été licenciée des Automobiles Peugeot en 2007, après avoir travaillé dur à la chaîne durant toute sa carrière, qu'elle a commencée à quatorze ans, c'est-à-dire en cotisant cinq trimestres avant seize ans. Inscrite aux ASSEDIC depuis 2008, elle a bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'au 5 janvier 2011. Dispensée de rechercher un emploi en raison de son état de santé, elle a déposé à Pôle emploi, le 8 décembre 2010, un dossier d'AER qui a été validé par la CRAM. Mais depuis, plus rien ! Pour cette personne comme pour tant d'autres, le nouveau dispositif est pénalisant. Une telle situation paraît intolérable dans le contexte social actuel.

Aussi souhaiterais-je savoir si le ministre du travail envisage de revenir sur les conditions d'obtention de l'ATS, afin que tous les natifs de 1951, 1952 et 1953 en soient bénéficiaires, dès lors qu'ils totalisent le nombre de trimestres nécessaire.