Intervention de Pierre Morange

Ma question, adressée à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, porte sur les campagnes publicitaires qui ont pour objectif d'inciter nos concitoyens à s'équiper d'équipements complémentaires pour traiter l'eau du robinet à l'intérieur de leur habitation, afin que l'eau reste « douce et inodore », ou encore pour « éviter les éléments calcaires dans les canalisations » : je cite les publicités.

Dans la pratique, il s'agit d'éliminer le calcaire des eaux trop dures ou d'empêcher son dépôt. Pour ce faire, différents systèmes sont proposés sur le marché : les adoucisseurs d'eau, qui fonctionnent avec des résines et un apport important de sel, et les systèmes antitartre avec filtres et épurateurs, qui fonctionnent soit avec des polyphosphates, soit grâce à une réaction provoquée par un rayonnement dans une cartouche qui assure la fonction de chambre d'ionisation.

Que cela concerne les filtres anti-boue, anti-tartre, anti-impuretés ou les différents processus utilisés, j'aimerais savoir si les systèmes préconisés ne comportent aucun risque en matière de santé publique. Je pense notamment aux procédés qui utilisent une forte concentration de sel, mais également et surtout à ceux faisant appel à des résines, des cartouches céramiques et des polyphosphates, bien qu'ils soient d'origine alimentaire.

En effet, pour ce dernier processus, il faut notamment prendre en compte la législation relative à l'interdiction des phosphates qui tend à se renforcer depuis plusieurs années dans nombre de pays de l'Union européenne. En France, l'article R. 211–64 du code de l'environnement est sans équivoque. Ainsi, depuis le 16 octobre 2007, « la mise sur le marché de détergents contenant des phosphates et destinés au lavage du linge par les ménages est interdite » au regard de l'impact sur les eaux, de la prolifération des végétaux aquatiques et du traitement des eaux usées.