Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, vous évoquez la question de la prise en charge des personnes âgées au sein du centre hospitalier de Roubaix, sur laquelle Xavier Bertrand et moi-même avons également été sollicités par Francis Vercamer, très actif sur ce dossier.

En 2009, le centre hospitalier de Roubaix a bénéficié d'une revalorisation de son GIR moyen pondéré soins, lequel est obtenu à partir du niveau de prestation fourni par l'établissement en matière de prise en charge de la dépendance et de prise en charge des soins médicaux apportés à la personne dépendante.

En 2010, conformément aux règles tarifaires applicables, près de 4 millions d'euros ont été attribués à cet établissement pour le financement des lits en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en USLD. Bien que les montants de ces financements soient élevés, l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2011 de cet établissement reste marqué par un déficit de 1,3 million d'euros sur les budgets EHPAD et USLD tandis que le déficit total attendu de l'établissement devrait être d'un peu plus de 3,5 millions d'euros.

À cet effet, le plan de retour à l'équilibre du centre hospitalier de Roubaix prévoit de réduire les dépenses en recourant à un projet de réorganisation regroupant dans chacune des trois résidences – Fraternité, Vert-Pré, Isabeau-de-Roubaix – les patients USLD au sein d'une seule unité, alors qu'ils sont actuellement « mélangés » avec les résidents en EHPAD.

J'ai bien conscience que cette réorganisation s'accompagne de certaines perturbations. C'est la raison pour laquelle le regroupement des USLD au sein de chaque résidence se fait progressivement. Soyez assuré que le travail engagé dans le cadre du projet performance signé entre le centre hospitalier de Roubaix, l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements et services de santé et médico-sociaux fait l'objet d'un suivi attentif. In fine, celui-ci permettra d'améliorer l'organisation des soins et la répartition des personnels. Il apportera une meilleure lisibilité pour les soignants.

Outre cette réorganisation, les conditions d'accueil des patients devraient s'améliorer puisque le centre hospitalier de Roubaix a prévu de déposer deux demandes de reconnaissance de pôles d'activités et de soins adaptés, dont le rôle est d'accueillir sept jours sur sept, pendant la journée, des patients porteurs de troubles du comportement modérés. Ils seront alors séparés des autres résidents pour bénéficier d'activités thérapeutiques et sociales adaptées.